Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

LA NOUVELLE ECONOMIE REQUIERT-ELLE UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA POLITIQUE REGIONALE ? Des opportunités pour les agences régionales de développement ! Christian SAUBLENS Novembre 2000 EURADA – Avenue des Arts, 12 – Bte 7 – B 1210 BRUXELLES Tel.+32 2 218 43 13 – Fax. +32 2 218 45 83 – E-mail : info@eurada.org -1- EURADA\DOSSIERS\New Economy-F AVANT-PROPOS Certitudes quant aux incertitudes du début du 21ème siècle La globalisation, l'internationalisation des échanges et le développement

d’Afrique centrale (CEEAC) pour concrétiser l’architecture de paix et de sécurité, la coopération politique et sécuritaire en Afrique centrale est à la recherche d’un second souffle. Désignée par l’Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité, la CEEAC a franchi le stade de la simple signature des traités et protocoles mais elle peine à structurer et appliquer une véritable politique régionale de paix et de sécurité. Afin d’éviter l’enlisement

two largest bilingual cities in Switzerland: Biel/Bienne, with just over 50,000 inhabitants in the Canton of c C AHIERS DE L’ILOB Vol. 2, 2011 105–124 C AHIERS DE L’ILOB OLBI W ORKING PAPERS Berne, and Fribourg/Freiburg, the capital of the Canton of Fribourg/ Freiburg with roughly 37,000 inhabitants. As the study confirms, signage is an empirically observable language practice which reveals linguistic issues and highlights the underlying identity discourse. Key words: bilingual

le 4 oct 2005. Les négociations ont également été ouvertes avec la Croatie en même temps. Les négociations portent sur les conditions dans lesquelles les candidats vont adopter et appliquer les droits et obligations [appelés aussi : acquis communautaires] attachés au système de l’Union européenne. L’UE demande par ailleurs "des efforts continus de la Turquie" pr parvenir à un règlement de la question chypriote ds le cadre de l’ONU. A l’issue des négociations, les adhésions de ces 2 pays devront

guider les villes dans l’élaboration de leur projet de développement durable et à analyser les enjeux d’une politique urbaine durable. La dernière partie dresse un bilan des dynamiques de développement durable initiées dans les collectivités locales françaises. LA REVOLUTION URBAINE MONDIALE : DE LA VILLE A L’URBAIN D’ici à la fin du siècle, c’est-à-dire incessamment sous peu, l’humanité va franchir un cap historique : les citadins seront, tous pays confondus, plus nombreux que les ruraux alors qu’ils

place de la France et de l’Europe dans le monde. « Le temps du monde fini commence. » Paul Valéry, 1931 Quelques lectures pour débuter l’étude du sujet en ligne Dossiers Europe, international : dossiers d’actualité réalisés par la Documentation française. Relations internationales : les articles du monde diplomatique. 2 Généralités 2.1 Ouvrages de référence Zoom sur Quelques lectures clés Boniface, Pascal (sous la direction de) Atlas des relations internationales Nouvelle éd. - Paris : Hatier

négligée avec des stages dans des représentations diplomatiques françaises en dehors de l’Union européenne : 4 en Europe, 3 sur le continent africain, 3 aux Amériques, 3 en Extrême Orient et 5 au Proche et Moyen Orient. Par ailleurs de nouveaux lieux d’accueil ont été définis : Délégation de l’Union européenne en Croatie, ambassade de France en Syrie. Les élèves du cycle international long ont été affectés dans des administrations françaises, dans le réseau diplomatique français et au sein des institutions

compétences internes et externes qui leur sont attribuées. En vertu de ce principe, enchâssé dans  la constitution belge16, les compétences des Régions et des Communautés « se prolongent néces‐ sairement sur la scène extérieure pour qu’il ne soit pas porté atteinte à leur autonomie17 ». Cela  signifie  que,  selon  le  domaine  de  compétence  concerné,  soit  les  Régions  soit  les  Communautés  sont  représentées  en  leur  nom  propre  et  participent  à  la  conclusion  des  traités  internationaux. 

Introduction Les sanctions administratives Fraude fiscale et choix de la voie la moins imposee ´ La mesure generale anti-abus de droit ´ ´ Les sanctions penales ´ Paiement des droits eludes et solidarite fiscale ´ ´ ´ La charte du contribuable La fraude communautaire 70 70 71 72 73 73 75 76 77 78 78 79 79 80 81 81 82 82 82 82 83 83 84 84 84 84 84 85 86 86 86 86 87 87 88 89 91 91 92 92 ` ´ C. Les infractions a la reglementation comptable 510. Champ d’application 520. Les petites entreprises 530. Les moyennes

2001, à la suite du conseil européen de Laeken, un service de la Commission européenne, le Comité de la protection sociale (CPS) a été chargé d’élaborer une méthode pour construire un indicateur sur les sans-abri1, lequel devait figurer dans la liste des dix-huit statistiques destinées à comparer les États membres en matière de lutte contre l’exclusion sociale2. Le CPS a d’abord confié à Eurostat, l’office statistique de la Commission, le soin d’élaborer une méthode commune pour appréhender cette catégorie