Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

« droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire et le droit européen des droits de l’homme mais il inclut aussi d’autres droits. La

divisions politiques uniquement en Europe. La France compte 36 560 communes, avec un record départemental pour le Pas-de-Calais : 898 communes, c’est plus que la Grande-Bretagne (522 communes). La France dispose de 3 995 cantons, 96 départements, 22 régions mais avec pour chaque division de nombreuses contestation, mais à l’échelle européenne l’émiettement du territoire français est un inconvénient, un frein aux décisions, au dynamisme, la France doit donc faire évoluer son histoire administrative pour

d’un rideau de fer qui sépare l’Europe ; en septembre 1946 à Zürich il lance une idée : « les Etats-Unis d’Europe ». Document 2 L’appel de Churchill Je voudrais vous parler de la tragédie de l’Europe, ce continent magnifique, qui comprend les régions les plus belles et les plus civilisées de la terre, qui a un climat tempéré et agréable et qui est la patrie de tous les grands peuples apparentés du monde occidental. L’Europe est aussi le berceau du christianisme et de la morale chrétienne. […]

jusqu'au milieu des années 50, grâce à une baisse du taux de mortalité infantile et un allongement de la durée de vie.C'est le BABYBOOM. Dès 1960, retour à la normal. Des spécialistes craignent une stabilisation ou même une baisse de la population Française. Les phénomènes démographique implique une répercussion économique. (Si – pop → -Dglobale → -Production → - croissance) _Période de reconstruction, besoin de personnes qui travaillent ainsi à court terme le Babyboom ne permet pas d'augmenter le nbre

construction européenne s’est faite en sollicitant peu les citoyens, alors qu’en démocratie ce sont les citoyens qui décident. (Est-ce fait exprès ?). L’UE n’est pas un pays mais la réunion de 27 économies nationales ENSEMBLE INTEGRE L’intégration communautaire est perçue différemment selon chacun. Pouvoir d’attraction important sur les pays qui n’en font pas parti (Turquie, Croatie, Islande) USA, Japon on voit l’Union Européenne comme « la forteresse Europe commerciale » avec un protectionnisme important

THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque centrale après diagnostic recommanda un certains nombres de mesures

régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit économique quant à sa méthodologie fortement imprégnée des droits communautaires notamment es droits anglo-saxons. Cette approche particulière donne une formation intellectuelle complémentaire. Exercice oral. INTRODUCTION Règle de la concurrence, de la

Seveso, ils ont donné lieu à un autre scandale. Entrés en France en 1982, ils ont disparu avant d’être retrouvés dans un hangar de St. Quentin où leur stockage était parfaitement illégal. Cette affaire a eu pour origine l’adoption d’une directive communautaire du 6/12/1984, sur la surveillance des transferts transfrontaliers de déchets dangereux). - Le 21 mars 1980, l’administration Carter déclare l’état d’urgence et fait évacuer la cité de Love Canal aux Etats-Unis (Etat de New York) dont les habitants

médiateur 1. L’expression, à comprendre comme le développement anarchique de la médiation comme mode de résolution de conflits, est du Professeur Francis Delpérée, « Le médiateur parlementaire » in Le Médiateur, ouvrage collectif, Ed. Bruylant, Bruxelles, 1995, p. 66. 2. Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, La médiation : une justice douce, Paris, Ed. Syras-Alternatives, 1992, pp. 279 et s. 3. Le Conseil d’État a déjà souligné, à cet égard, le danger « d’utiliser à contresens les termes de médiation et

pas, dans la langue de Shakespeare, cette connotation physique qui le rapproche en français du grand écart. Nous pouvons aussi adopter une autre appellation de la même origine : expansion, ou plus simplement utiliser la bonne et simple expression française d’agrandissement. Il s’agit, de toute façon, bel et bien, de la réunification de l’Europe. L’histoire retiendra, à côté de la date du 9 novembre 1989, celle du 1er mai 2004, comme la fin de la division de notre continent. Ce n’est ni la fin de