Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Le droit communautaire pénètre le droit privé et le droit public. En droit public des marchés public, quasiment tout est réglementé par le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale

I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus

du législateur, très général et appliqué a tout le monde. B.- Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont ceux qui possèdent un sujet donné. Il existe deux types de sujets : -personne physiques (en os) -personnes morales (entreprises, région, état..) Nous n’avons pas tous les mêmes droits subjectifs, mais nous en avons plus plusieurs. C.- Le lien entre Droit objectif et droits subjectifs Les droits subjectifs découlent du Droit objectif, car ce dernier permet simplement d’avoir

consistant à créer une communauté politique européenne. Ce vaste projet ne verra jamais le jour, le coupable officiel étant l’assemblée nationale française. Le non l’emporte, ce qui eut s’expliquer par plusieurs sources. D’une part, ce sont les communistes qui ont refusé le projet, mais aussi les gaullistes qui sont très attachés à la souveraineté française. Une partie des socialistes qui sont au pouvoir avec les radicaux n’accepte pas non plus ce Traité. Et enfin, certains pensaient pouvoir éviter

crise du système monétaire international (68-69), qui a mis fin à l’illusion de la stabilité monétaire, d’autre part. Grâce à la convergence des politiques économiques et à leur coordination, l’objectif est de parvenir à la libéralisation totale des capitaux, à la fixation irrévocable des taux de change, voire au remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique, en 1980. Le souhait de l’instauration d’une monnaie unique va devenir une réalité, non en 1980mais en 1999(1er janvier). La réalisation

des revendications des travailleurs dans les entreprises jusqu’à la participation à la gestion des grands organismes de la sécurité sociale ou à la pression sur les décisions politiques, tant au niveau fédéral qu'au niveau des communautés et des régions. Un syndicat exerce en général son activité dans un champ de syndicalisation déterminé. 1.2.2 Syndicalisme Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre leurs

jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel de l’UE » éditions Montchrestien • Christian Gavalda et Gilbert Parleani «  droit des affaires de l’UE » lexis nexis litec 5ème édition 2006 • Cyril Nourissat « droit communautaire des affaires » Dalloz Hyper court 5ème édition 2005 • Télécharger le traité de Lisbonne Le droit de l’UE est un droit en mouvement, un auteur a dit que ce droit avait la particularité d’appréhender les situations en mouvements et le

dimension économique : il faut produire en très grandes quantités. Les industries modernes sont caractérisées par des rendements croissants : plus on produit, plus le coût unitaire diminue. Quand on parle d’UE, on parle parfois d’intégration communautaire, on s’aperçoit que cette UE est une réalité perçue très différemment d’une personne à une autre. L’UE exerce un pouvoir d’attraction important sur des pays qui n’en font pas parti. Il y a une autre perception de l’UE, aux USA, on la voit souvent

Internationale Commission Economie et Développement République Française PROPOSITIONS POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFRICAINES Rapport et Projet de propositions de la Commission Economie et Développement Mars 2008 HCCI 3, avenue de Lowendal – 75007 Paris tél. : 01 43 17 45 90 - fax : 01 43 17 46 39 PREMIER MINISTRE --Haut Conseil de la Coopération Internationale Commission Economie et Développement République Française PROPOSITIONS

vise à améliorer la connaissance des phénomènes de discrimination dans notre société. Le présent rapport dresse une double photographie statistique de la situation des personnes étrangères sur le marché de l’emploi en Wallonie et dans les autres régions belges selon la nationalité et selon le genre. La prise en considération de ces deux dimensions, qui met en évidence le phénomène de cumul des inégalités, constitue l’une des originalités de la recherche. S’appuyant sur des données exhaustives