Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

publications dans ce domaine sont relativement rares. L’approche est complétée par une observation exploratoire auprès de 16 bénévoles, hommes et femmes, en âge d’activité, mais sans-emploi, rencontrés en 2014, en Belgique francophone. Ces personnes de Bruxelles ou de Charleroi dont la plupart sont diplômées de l’enseignement supérieur (universitaire ou non) aident diverses associations sans but lucratif actives dans des domaines variés, comme la santé, l’accueil et la guidance sociale et l’éducation.

européen pour la responsabilité sociale des entreprises Relations du travail & mutations industrielles Livre vert Emploi affaires sociales Commission européenne Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Livre vert Relations du travail et mutations industrielles Emploi affaires sociales Commission européenne Direction générale de l’emploi et des affaires sociales Unité EMPL/D.1 Manuscrit terminé en juillet 2001 Document établi sur la

double. L’influence du Colbertisme qui est une doctrine économique interventionniste pour une croissance économique est donc l’héritage révolutionnaire plutôt libéral. La construction européenne a entrainé une évolution de l’ordre public économique française. En droit administratif, l’ordre public est la sécurité, la salubrité et la tranquillité. C’est une vision de l’organisation de la société qui est confiée à l’Etat (« ce qui se fait et ce qui ne se fait pas »). Section 1 : Etude des principes

| | |Apports |• le modèle américain a beaucoup influencé la Belgique, Italie mais ce n’est pas un |• Influence sur la révolution française mais pas d’apport à la vision/ construction européenne | | |modèle qui a été importé. Pourquoi ? |

la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration

autorise les collectivités territoriales à créer des personnes morales de droit privé qui sont des sociétés anonymes sous le nom de société publique locale (SPL). Les capitaux sont 100% détenus par les collectivités territoriales. A l'inverse, les sociétés économiques mixtes (SEM) régies par la loi du 2 janvier 2002 ont des capitaux publics (plafonnés à 85%) et privés. B. Les personnes morales de droit public Les personnes morales de droit public possèdent des traits caractéristiques qui leur

N° 2006/131604 AVEC TRANSTEC Termes de Référence pour une étude sur le profil migratoire de la Côte d'Ivoire RAPPORT FINAL OMAR MERABET MARS 2006 TRANSTEC Les opinions exprimées sont celles des consultants et pas nécessairement celle de la Commission. Sommaire Avant propos.......................................................................................................................................... 4 Sigles et acronymes ...........................................................

par rapport à la perspective qu'entretiennent les employeurs des avantages qu'offre le fait de posséder une main-d’œuvre diversifiée. Éric Charest est actuellement chargé de cours à l’École de relations industrielles. Il a publié Using the Social Capital of Nationals Abroad as a Strategy for Development in the IT Sector (L’Institut international d’études sociales du Bureau international du travail, Genève. 2007). Ce document a été produit sous la direction de Geneviève Bouchard, directrice de recherche

été à l'origine de l'Année Internationale de l'Enfant en 1979 et a participé à l'élaboration de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE), ratifiée en 1989. Le BICE a reçu le Prix des Droits de l’Homme de la République Française en 1996 et été partenaire de la Grande Cause Nationale "Protection de l’enfance" en 1997. Quatre grands programmes orientent les projets du BICE sur quatre continents : • Promotion des politiques de l’enfance et des droits de l’enfant Pour faire

revenus: ➢ Inégalité d’opportunités i.e inégalité dans les dotations en facteurs de production due à l’origine familiale, aux discriminations sociales, aux disparités dans les dotations en capital physique et financier ➢ Inégalité des aptitudes : différentes rémunérations à cause des inégalités de capital humain et aux imperfections de marché La conception de l’inégalité de la distribution des revenus primaires est subjective et arbitraire, et diffère selon les positions idéologiques des