Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

puisque le nombre d'accords d'intégration régionale conclus depuis la fin des années 1980 dépasse de loin celui enregistré pendant les vagues de régionalisation des années 60-70 (cf. annexe 1). Ainsi, outre l'Europe, il n'est pas aujourd'hui une région du monde qui ne se trouve prise dans un ou plusieurs processus d'intégration. Rappelons les principaux : — Accord de libre échange nord-américain Nord ; (ALENA) en Amérique du — Marché Commun du Sud (Mercosur), Groupe andin et Système

construction européenne autour des objectifs de paix et de protection des droits A – La constitution d'organisations internationales 1 – La constitution de l'union européenne occidentale (UEO) La Constitution de l'UEO est l'objet du traité de Bruxelles signé en 1948 par la France, le R-U et le Benelux. C'est une organisation européenne de défense et de sécurité. L'enjeu majeur de cette organisation est d'engager les signataires de ce traité à se porter assistance en cas d'agression, c'est l'idée

HISTORIQUE DU SYSTEME BANCAIRE INTERNATIONAL Le système bancaire et financier du Cameroun est l’émanation du système bancaire français dans la mesure où la mise de notre pays sous tutelle française à l’issue de la première guerre mondiale par les nations unies, a consolidé le mouvement d’implantation des premiers établissements de crédit au Cameroun. La compréhension de l’évolution historique du système bancaire de notre pays passe donc par celle de la France que nous présentons depuis le

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

2001, la Chine a supprimé de nombreuses barrières douanières et se prépare à poursuivre l'ouverture progressive de son marché conformément à ses engagements.  Ce pays en plein essor commence à attirer les TPE et PME françaises. Il y a, en Chine, plus de 850 entreprises françaises implantées au travers de 1 800 structures qui emploient plus de 250 000 personnes.  La grande majorité des entreprises se développe dans le secteur des industries manufacturières. Si les secteurs des services et de

pour quelle communauté politique ? A) Rappels : Histoire, Institutions et Théories de l’intégration européenne 1°. Rappel historique des grandes étapes de la construction européenne, mises en parallèle avec la vie politique Française à l’égard de l’UE * La Commission est centrale (propositions législatives soumises au Conseil), elle est l’organe d’exécution. * Le Conseil européen qui représente les Etats. Réunion de tous les chefs d’Etat ou de gouvernement. Réunion deux fois par an. Rien

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

Tinguy Ceux de Kayes : l’effet des transferts des émigrés maliens sur leur famille d’origine par Jean-Paul Azam et Flore Gubert p. 145 p. 157 p. 167 p. 179 p. 195 p. 105 p. 121 p. 135 p. 203 Entrée et séjour : droit national et droit communautaire • Synthèse introductive : Le séjour et la situation sur le marché du travail : aspects juridiques par François Gaudu Le statut des ressortissants d’États tiers dans l’Union européenne : réalité et perspectives par Frédéric Baron Les accords de

qu’ils pourraient apparaître au grand jour et aussi parce que les industries agrochimiques n’ont pas envie de supporter le coût des évaluations. En effet, face aux pressions du lobby pro-OGM, les scientifiques délaissent certaines études jugées capitales pour connaître le danger potentiel d’un produit. Selon Gilles-Eric Séralini, cette carence repose sur une vision scientifique « réductrice » pour trois raisons essentiellement. Primo, les scientifiques s’attachent à analyser le gène et sa fonction

l'eau (-14,5 % dans l'eau), phosphore (-12 % dans l'eau) et dioxines et furanes (-22,5 % dans l'air) ; ces améliorations sont contrebalancées par une hausse des émissions de certains polluants dont le CO2 que la commission espérait réduire grâce à l'introduction du système communautaire d'échange de quotas d'émission. L'Eper sera en 2009 remplacé par un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) construit à partir des données de 2007, cette fois pour plus de 91 substances