Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

DROIT COMMUNAUTAIRE 13.09.13 INTRODUCTION En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait"

Européenne et les pays Tiers méditerranéens. Thème 4: L'union Européenne et les pays ACP Thème 5: Gouvernance et mondialisation. Introduction: Depuis très longtemps les pays anglo-saxon considère que le grand brassage des biens, des personnes, des capitaux, des idées, ou des technologies est une réalité incontournable. Et pour les anglo-saxon il faut analyser tranquillement les contraintes de ce phénomène. Les français quand eux hésitent entre vision angélique et diabolisation de la mondialisation

transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30 Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30 Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42 Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43 Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions

Responsabilité. Section 5 : Indemnisation. Section 6 : Règlementation des différents et contentieux. Chapitre 2 : Les instruments incitant le transport multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission européenne. Section 4 : Les aides d’Etat. Section 5 : Programme Naiades. Section 6 : Grenelle de l’environnement. Section 7 : Loi de relance portuaire. 2 INTRODUCTION : Selon un adage cher aux professionnels du secteur « la bataille maritime

d'extrême droite Européens, nous allons nous appuyer sur une étude du politologue Jean-Yves Camus différenciant trois grands courants d'extrêmes droites en Europe ayant pour chacune d'entre elles une idéologie distincte. Il sera donc ici présenté trois régions Européennes : L'Europe de l'est, les pays Baltes et Bénélux, ainsi que les pays traversés par les Alpes, constituant une culture commune a ces nations. Ce n'est qu'après l'analyse de ces derniers partis qu'une cartographie complète des extrêmes droites

l’Allemagne mais le nouvel «ennemi» était plutôt l’Union Soviétique. Sur la base de ce traité, la France et le RU proposent aux 3 pays du Benelux une coopération militaire. En conséquence le gouvernement de ces 5 pays signent le 17 mars 1948 à Bruxelles le traité qui crée l’Union Occidentale. C’est le premier traité de coopération militaire qui met en place un Etat major commun en Europe. Le point essentiel de ce traité est que au cas où l’un des Etats ferait l’objet d’une agression armée en Europe

thèmes essentiels – Cours de M. A. REDSLOB1 Thème 1. L’Europe Introduction Quelques points de repères historiques sur l’Europe contemporaine : 1947 Plan Marshall d’aide à la reconstruction économique de l’Europe - 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle : France, le Royaume-Uni, la Belgique, les 1948 Pays-Bas et le Luxembourg. - 16 av 1948 : Création de l’Organisation européenne de coopération

Hollande, le Luxembourg ont pris le 17 mars 1948 un traité de défense mutuelle, le traité de Bruxelles. Ils décident par ce traité de créer une organisation militaire commune dotée de forces communes en vue de parer d’une part à toute menace pouvant provenir de l’est et d’autre part à toute menace pouvant provenir d’Allemagne. Ces deux menaces sont si fortes que les 5 pays partie à ce traité de Bruxelles sont convaincus par les EU d’entrer dans une coalition militaire plus large, qui aurait de réelles

anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale, afin de maintenir l’accès privilégié de la Russie à leurs ressources énergétiques et son contrôle sur les gazoducs de la région. En effet, Gazprom achète le plus de gaz possible au sud : au Kazakhstan, en Ouzbékistan, et au Turkménistan, les trois pays producteurs de la région, se recréant ainsi une zone d’influence qui retrouve les frontières de l’ancienne URSS. De plus, Gazprom s’efforce d’engager ces pays dans des contrats de livraison à long

qu'il est composé des représentants des gouvernements nationaux, représentants qui changent selon le problème qui est à régler. Chaque pays envoie un représentant et chacun est là pour défendre les intérêts de son pays. Il ne défend pas l'intérêt communautaire. C'est le principal législateur. Vote toutes les lois du territoire de l'UE: directives (doivent être transposées en droit national) ou règlements (application immédiate). Soit seul soit en co décision avec le Parlement européen. Tous les textes