Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

1713 évoque « le juste équilibre des puissances ». Ce système va correctement fonctionner au 17ème siècle, et permet d’assurer la stabilité entre les 5 grandes nations de l’époque (France, Angleterre, Russie, Prusse, Autriche). Mais la révolution française va tout bouleverser. Elle apporte de nouveaux principes comme la DDHC, mais aussi comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et va mettre à bas des idéologies révolutionnaires qui, à l’époque, faisaient des adeptes en Angleterre, en Italie

déclaration annexée au traité de Rome. Le 14 décembre 1963, Rabat demande officiellement l'ouverture des négociations avec la CEE, voyant en elle un moyen de s'affranchir de la dépendance française. Le Maroc était pour un accord de coopération global (économie, finance, technique) tandis que le mandat de la Commission était limité aux relations commerciales. L'accord d'association est signé à Rabat le 31 mars 1969, il marque le début de la relation entre la CEE et le Maroc. Pour le Maroc, c'est le point

réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes les institutions depuis 1986. Il n’y a pas de paroles en raison du multilinguisme européen. La devise de l’Union européenne est : in varietat concordia, Unité dans la diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation

n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la délocalisation des administrations centrales. Pour désengorger Paris du poids croissant de l’administration, on déménage les administrations

(jugés inférieurs) passent sous Protectorat ou gouvernements généraux allemands (Bohème et Pologne) ou sont voués à une colonisation germanique jusqu’à l’Oural et au Caucase: territoires de l’Union soviétique occupée et divisés en deux régions : Reichkommisariat des régions de l’Est et Reichkommissariat d’Ukraine; . Statut particulier de la Yougoslavie, de l’Albanie et de la Grèce occupée et divisée en zones d’influences allemande et italienne et privée d’une partie de leurs territoires au profit des

(Norvège, Islande, Suisse) et aux Balkans dans le cadre de notre analyse. En son sein apparaissent des disparités spatiales importantes, de grandes inégalités de développement qui font apparaître une structure de l’espace radicalement différente d’une région ou d’un pays à l’autre. Dans quelle mesure l’Europe, qui n’a pas de frontières géographiques claires, montre-t-elle une certaine cohérence dans son organisation spatiale ? Cette unité n’admet-elle cependant pas des limites ? Certains phénomènes de

Droit communautaire Qu’est ce que c’est le droit ? Le droit règle les différences entre les personnes. Le droit, c’est l’ensemble des règles et de normes qui réagissent la société. Les femmes et les hommes sont des sujets de droit et de devoir. Concernant la règle de droit, il y a une distinction entre droit objectif et droit subjectif :  Droit objectif : corps de règle gouvernant les rapports des hommes. Ne concerne pas une seule personne.  Droit subjectif : concerne l’'individu (droit

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de