Commission départementale de coopération intercommunale

constituer le socle du budget pluriannuel 2009-2011. Ces réformes concernent les ministères qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen d’ensemble de leur organisation. Les conditions de réorganisation de la présence de l’Etat au niveau départemental sont également précisées, afin de mettre fin à l’éparpillement des services de l’Etat au niveau local. Parallèlement, le comité de suivi a livré au Conseil de modernisation une série de diagnostics et outils sur toutes les politiques d’intervention

naissance à une nouvelles personnes publics, le GIP (groupement d’intérêt public) qui est très récent puisque le premier GIP apparaitra en 1982, alors que formellement (expressément apparu dans un texte), la première AAI apparait en 1978 qui sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Et puis la 2eme grande tendance de l’évolution a été le soucis de désengorger l’état, et de permettre l’admis à un niveau le plus proche possible des populations intéressées on ne décide pas à

PIB se serait contracté de 2¼ % en France en 2009. Cette baisse, très marquée, est néanmoins restée relativement contenue par rapport à celles qu’ont connues les principaux partenaires de la France. Pour 2009, les prévisions d’automne 2009 de la Commission européenne font ainsi état d’un repli du PIB de 4,0 % en zone euro. La meilleure résistance de l’économie française s’explique principalement par l’importance des stabilisateurs automatiques et les mesures de relance mises en œuvre par les pouvoirs

la règle de droit. Il existe donc un Journal Officiel de la République Française (JORF) publiant les textes législatifs et réglementaires, complété par des Bulletins Officiels au niveau des ministères et par des Recueils d’Actes Administratifs départementaux et régionaux. Les éditions de la « Documentation Française » et des « Journaux Officiels » ont été fusionnées en 2010 pour constituer la Direction de l’information légale et administrative, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement, principal

l'enchevêtrement des compétences (Rapports Warsmann, Balladur). La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, considérée comme un acte III de la décentralisation, est apparue d’emblée comme en retrait par rapport aux propositions de la Commission Balladur, notamment concernant la clause générale de compétences. La refonte de la carte de l’intercommunalité en 2013 et l’élection des conseillers territoriaux en 2014, impliquent que des choix soient opérés dès 2011 . Ces deux questions ont été

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN

SOMMAIRE INTRODUCTION 2I.PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SITE QUALIFIANT………………………………………………….3A)Présentation du CCAS de Saint-Joseph3B)LA Maison France Services 3C)La MFS et ses partenaires 5D)La place de l’usager dans le partenariat7II. DEUXIEME PARTIE: PRESENTATION et ANALYSE D'UNE SITUATION PARTENARIALE……………………...8A) Situation partenariale……………………………………………….....8B) Choix du partenaire 8C)Missions de l’éducateur spécialisé au sein du partenariat9D)Analyse de la situation partenariale9CONCLUSION

.................81 3. Utilisation de ces inventaires, perspectives ........................................................................................................................................................ 86 III. Un topoguide intercommunal sur les sentiers de randonnée à thèmes................................................................................................. 87 1. Présentation du projet de randonnées à thème.........................................................

rassemblement dans un seul et même document de données éparses. Un sincère remerciement doit être adressé à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à sa réalisation. Le Préfet, Albert Dupuy 3 SOMMAIRE I – INTRODUCTION I – 1. LE SCHEMA DÉPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL : ELEMENTS DE PRESENTATION..................................PAGE 5 I – 1. 1 I – 1. 2 I – 1. 3 I – 1. 4 LE PERIMETRE.............................................................................................PAGE LE CONTENU

humaines, sciences sociales et en droit. La vérification segmentée des connaissances de l’étudiant ne prenait pas en compte l’évolution des politiques sociales. Pourtant, la décentralisation acte 1 et 2 et la création de nouvelles entités (maison départementale des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale...) ont des effets incontournables sur l’efficacité des politiques sociales et sur leur appropriation par les acteurs, qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres éducatifs et/ou