Commission départementale de coopération intercommunale

privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations

_____________________________________________________________35 a) Le classement des installations par la FFN ____________________________________________35 b) Les schémas directeurs départementaux ______________________________________________36 3. Nombre et état général _________________________________________________________________37 a) Les piscines : une avanc ée not able de la coopération intercommunale en milieu rural __37 b) Les bassins : vers plus de loisirs et de détente ________________________________________42 1. a) b) c) d) 2

théâtres, opéras…). En revanche, les musées, quand ils sont publics, restent des établissements publics à caractère administratif. ▪ Les EPCI : Etablissements de Coopération Intercommunale. Ils regroupent plutôt les Collectivités Territoriales (communautés de communes, communautés urbaines). ▪ Les EPCC : Etablissements publics de Coopération Culturelles. (créés en 2002). Ils peuvent être des EPIC ou des EPA, mais plutôt des EPIC. Ces personnes morales à compétence spéciale regroupent aussi les

confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants. 3 B- Le programme (voir annexe ci-après) C- Les annales (session 2008) (les thèmes y sont mis en valeur par du gras qui n’apparaît pas dans les originaux, sauf dans la spécialité Informatique

Les autres organismes Ces différents conseils, comités peuvent être rattachés au 1er ministre. On peut retrouver auprès de ministres des structures consultatives. Il y a grande variété de ces structures. Il y a une volonté de réorganiser ces commissions. La consultation doit être préalable ou interne au processus de décision. Au contraire, elle peut être destinée à favoriser des secteurs de la société qui sont extérieurs à l’autorité administrative. Sur le plan juridique la consultation n’a

communautaire par les ministères. On distingue par ailleurs les structures mises à la disposition des ministres qui participent à la coordination interministérielle. C’est le cas du Centre d’Analyse Stratégique (ancien Commissariat général au Plan), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, l’Observatoire de la parité hommes-femmes, la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique, l’Ecole Nationale d’Administration, les instituts régionaux d’administration. Le Centre

(gouvernement) et d’autre part, l’administration française est soumise au contrôle permanent du pouvoir législatif (parlement) et ce contrôle prend plusieurs formes qui sont variables. En effet il peut s’agir des questions écrites ou orales des commissions d’enquêtes. La dépendance de l’administration vis a vis du pouvoir exécutif trouve son fondement soit dans des traditions (principe de la responsabilité ministérielle : royaume unis), soit des textes constitutionnels explicites. Qu’est ce que

exercée par le préfet sur les actes des autorités communales, et dans l’absence de pouvoir de décision au plan départemental. Le système hérité du modèle administratif napoléonien est ainsi malgré tout confirmé 20. Le système administratif contemporain a en effet été mis en place sous Napoléon. C’est sous son autorité qu’est institué le Préfet comme représentant au niveau départemental de l’Etat, et qu’est créé le Conseil d’Etat, juridiction administrative compétente pour connaître de tout litige

c’est une police qui protège l’ordre public, c'est-à-dire à garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Celle-ci est en générale assurée de façon mixte entre les communes (pour mesures dans son champ d’application), et le préfet (mesure départementale), et c’est le gouvernement si ça dépasse le département. (1870 et commune de Paris, depuis on a craint que les parisiens se révoltent donc tout ce qui est sécurité relève de l’Etat, de même à Lyon et Marseille il y a des préfets de police mais

Politiques locales et transformations de l'action publique en Europe Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997 Coopérations territoriales et nouvelles solidarités 3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales ____________________________________________________________ _________ ------------------------------------------------- L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES, ------------------------------------------------- UN SECTEUR DE CONTRASTES