Commission départementale d'équipement commercial

représentants officiels du ministère à l'étranger. Mission: promouvoir le tourisme français en France & étranger. 4 types d'action: accueil & info du public; réalisation de campagnes de comm; observat° & analyse des marchés; promo commerciale & opérat° de relat° presse/publiques.   6. ODIT France Fusion de l'agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), de l'observatoire national du tourisme (OFIT) & du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM)

LA REGULATION DES MULTIPLEXES ABBREVIATIONS : CDEC : commission départementale d’équipement cinématographique CIC  : code de l’industrie cinématographique CNC : centre national de la cinématographie SOMMAIRE : Introduction I) Le cadre juridique des multiplexes en france A/ L’autorisation d’implantation 1) Le champ d’application  - La création  - L’extension  - Les seuils  2) La demande d’autorisation - Les informations relatives au demandeur 

tourisme ; Vu le décret N°66.371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ; Le décret N°85.249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l’action touristique ; ARRETE : I – Définitions et normes de classement Article premier 1. L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d‘hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour caractérisé

interministériels du 16 mars et du 23 avril 1998 organise une direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. Cette direction dispose d’organismes consultatifs tels que le conseil général des ponts et chaussées, la commission nationale d’urbanisme commerciale, le groupe central des villes nouvelles, le centre d’étude des réseaux et la délégation à la rénovation des banlieues Nouveaux acteurs : * Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (il s’occupe de voir si les projets

licenciements, qu’il s’agisse ou non de salarié protégé.      VII°Missions générales de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle  Principe  Les Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) exercent leurs compétences au niveau régional.  Chaque département possède quant à lui une Direction du Travail.  La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) est l'échelon opérationnel

un secteur complexe et en perpétuel innovation, en particulier sur des régions qui se différencient sur les offres touristiques. Et c’est réellement, avec la loi de décentralisation qu’on assiste à la création des premiers Comités Régionaux et Départementaux du Tourisme. Les régions, départements et communes, deviennent ainsi les trois niveaux des collectivités territoriales. Mais les collectivités territoriales sont toujours loin d’être en pleine possession de leurs moyens, face à un Etat qui

protégée Commerce intégré Groupe commune commune communs commune Indépendant isolé : Causes : montée en puissance des grandes surfaces Remèdes : spécialisation développement des services pertes d’indépendance  franchise installation dans centre commercial aides des pouvoirs publics Commerce associé : Groupements verticaux : Chaines volontaires : regroupement de grossistes et de détaillants sélectionnés parmi leur client tout en respectant l’indépendance juridique et financière de chacun. Les

réseau auquel appartient votre uc - Mesurer don développement sur le territoire national et à l’étranger - Repérer la cohérence de la stratégie commerciale : le plan mkg est – il homogène dans toutes les UC ou s’adapte- t – il aux disparités locales ? Développer un réseau relève de décisions stratégiques qui consistent à élargir le nombre d’unités commerciales par le choix de nouveaux lieux d’implantation pour des agences ou magasins. Ces ouvertures dépendent de contraintes financières, légales et

contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits

situées en deçà des seuils (recettes inférieures à 1,2 M€ ou masse salariale inférieure 800 000 €) à visés par l’article 11 de la loi 16 juillet 1984 peut bénéficier d’une subvention. Les « associations support » (celles qui ont créé une société commerciale) peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des activités n’entrant pas dans le cadre des missions d’intérêt général relatives au sport professionnel soumises aux dispositions de l’article 19-3 Le versement l’utilisation et le contrôle