Commission départementale d'équipement commercial

inspirée par la commission Attali, discutée en juillet 2008 et votée en août 2008, contient un article qui instaure enfin la négociabilité des tarifs d'achat entre fournisseurs et distributeurs. Limitation de la concurrence par le contrôle des créations de points de vente La concurrence économique dans le secteur de la grande distribution est fortement limitée en France. Les comités départementaux d'urbanisme commercial (CDUC) et la commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC) ont été créés

URBANISME COMMERCIAL La Loi de Modernisation de l’Economie, entrée en vigueur le 6 août dernier, modifie profondément le système français qui encadre les implantations de commerces. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, les nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2009. I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION • Loi ° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat : Loi Royer • Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 : Loi Doubin 

développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ». Gro Harlem Brundtland, ancienne premier ministre de Norvège utilise pour la première fois ce terme. Avril 1987: Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland. Du 3 au 14 juin 1992: Deuxième Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992 : consécration du terme "développement durable", Le concept commence à être largement médiatisé

Boundiali qui a pour Président Dr KONE Dramane. Pour cause de crise politico-militaire que connaît notre pays depuis le 19 septembre 2002, le Conseil Général est délocalisé en zone 4c à Abidjan. 1-Le relief Le territoire départemental de Boundiali est constitué de vastes pénéplaines sablo argileuses à l’est et au centre. Au sud, quelques collines de tailles moyennes font leur apparition souvent de façon discrète. En revanche, à l’ouest et au centre ouest, ce sont des chaînes

ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ADCF Assemblée des communautés de France. ADDE Agence départementale de développement économique. ADEC Agence de développement économique. ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ADF Association des départements de France. ADM Association départementale des maires. ADPLG Architecte diplômé par le gouvernement. ADR Aide

CONVERGENCE DES CADRES REPUBLICAINS DU DEPARTEMENT DE FATICK ------------------------------ COMMISSION FINANCE ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT Plan Avertissement Introduction I Présentation physique du département II Spécificités économiques du département III Quelles politiques pour résoudre

expressément prévus par le législateur. [pic] Il s font partie de la catégorie des EPA (établissements publics administratifs) qui, comme leur nom l’indique, sont en charge d’un SPA, à la différence des Epic (établissements publics industriels et commerciaux) chargés de la gestion d’un SPIC. [pic] Les CCAS ont en charge la quasi-totalité des dispositifs d’action sociale de la commune. Certains de ces dispositifs sont gérés en étroite coordination avec les conseils généraux (dossiers RSA, dossiers

relève de décisions stratégiques qui consistent à élargir le nombre d’unités commerciales par le choix de nouveaux lieux d’implantation pour des agences ou magasins. Ces ouvertures dépendent de contraintes financières, légales et administratives et doivent être en conformité avec les objectifs définis par la tête de réseau. Le recours à des outils méthodologiques d’aide à la décision d’implantation des unités commerciales s’avère indispensable. Les réseaux dominants, qui se développent sur un plan

Année  universitaire  2013-­‐2014   Mémoire de stage « Création d’un équipement sportif : de l’opportunité au fonctionnement effectif. »           Stage  réalisé  à  la  Direction  Départementale  de  la  Cohésion  Sociale  du  Nord     du  22  mars  au  3  mai  2014   Sous  la  tutelle  de  Nicolas  DELDYCKE   A  la  Cité  administrative  de  Lille  

haut de la page I - Les délais de base particuliers * trois mois art. R.421-18 al.2 CU : "Le délai d'instruction est porté à trois mois si la demande concerne la construction soit de plus de 200 logements, soit de locaux à usage industriel ou commercial, soit des locaux à usage de bureaux dont la superficie de planchers hors oeuvre est égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés au total." art. R.421-38-8 CU : "A moins qu'il ne soit supérieur par application de l'article R. 421-18, le délai d'instruction