Commission départementale d'équipement commercial

inconvénients, est-il préférable de développer les grands centres commerciaux ou les petits commerces de centre-ville ? Tout d'abord, nous allons vous présenter le système des grands et des petits commerces dans le Biterrois à l'aide de petit objets concrets. Les villages s'agrandissent avec le développement de nouveaux lotissements, la construction de centres commerciaux en périphérie des villes est donc privilégiée. Ces centres commerciaux sont faciles d'accès autant pour les habitants du centre-ville

continuer à vivre. Loi frêne le développement GD CDUC (commission département d’urbanisme commercial) vont décider de l’implantation d’un commerce >1000m2 Cette loi est vite contournée par les élus qui acceptent des pots de vin (financement pour la ville, ou pour leur parti) => loi pas très efficace. Leclerc a avoué l’acceptation de pots de vin * Loi Sapin 1993 : transformation de la CDUC en CDEC (commission départementale d’équipement commercial) Plus une notion économique, moins urbanisme, on

clients de Décathlon Les clients d'articles de sport peuvent être classés en 4 catégories de pratiquants : Les sportifs intensifs pratiquent le sport dans une logique de compétition et de recherche de la performance. Leurs exigences en matière d'équipement supposent un niveau élevé d'information sur les produits. Leurs achats dépendant, dans une large mesure, du caractère technique des produits et de leur influence sur la performance. La marque joue également un rôle important à travers sa capacité

DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DES VOSGES -- INVENTAIRE COMMERCIAL -actualisé au 31 Octobre 2007 et présenté à l’ODEC du 11 Décembre 2007 complété par des données 2008 C e Schéma de Développement Commercial a été approuvé à l’unanimité des membres présents à la réunion de l’observatoire du 1er septembre 2004. Il aborde les parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande commerciale Analyse prospective

Direction générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Né en 85 de la fusion de la DGCC et DGRF. Le but: interlocuteur unique pour les questions concernant la qualité, les prix et les pratiques commerciales. En 86: création du Conseil de la Concurrence donc la DGCCRF ne contrôle plus les prix. - Veuille au bon fonctionnement des marches et essaye de créer un environnement favorable au développement éco. - Joue un rôle essentiel dans la régulation

Carrefour Par ailleurs, le groupe possède sa propre marque de textile (Tex), d’électroménager et produits bruns (Firstline), de vélos (Topbike) ou de tondeuses (Greencut). Aujourd’hui, le groupe Carrefour milite pour une réforme radicale des règles commerciales. Il souhaite en finir avec une loi qui l’oblige à négocier toujours plus de ristournes avec ses fournisseurs pour baisser ses prix en rayon. « Profitons de l'occasion unique qui nous est offerte pour permettre aux commerçants que nous sommes

Dossier 10 : Le droit de la consommation. Le droit de la consommation est un facteur de protection du consommateur. Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. La détection de clauses abusives dans un contrat et les conséquences qu'il faut en tirer sont instructives. I. Comment peut-on juridiquement appréhender la notion de consommateur ? Avant d'aborder le droit de la consommation, il importe de savoir ce qu'il faut entendre

création de son nouveau magasin la société RAMI (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 article 102 XXIX: d'une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés) doit soumettre, préalablement à la délivrance du permis de construire, à la commission départementale d'équipement commercial compétente. Celle-ci est constituée de personnalités les plus directement concernées par les projets examinés. Elle se compose désormais : - de trois élus locaux : o le maire de la commune d'implantation ; o le maire

et ses projets avenir. Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. Il s’agit, par exemple de lier la réalisation des infrastructures de transports et les extensions urbaines. L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui

hors mis la VAD et l'internet, est fonction de l'implantation de leur surface commerciale tant en nombre de point de vente, qu'en nombre de m² de surface de vente, mais surtout en terme d'emplacement. La création de nouvelles surfaces de vente ou l'extension de surfaces existantes, modifient le contexte concurrentiel et modidient l'environnement péri-urbain. Pour toutes ces raisons, les décisions d'implantation commerciale sont soumises à une réglementation depuis plus de 40ans, en France. 1) l'historique :