Commission des Cinq

d'office. Dans ce dernier cas, la commission administrative paritaire du corps d'origine est obligatoirement consultée. Le détachement de courte durée ne peut excéder 6 mois et ne fait l'objet d'aucune prolongation. Ce délai est toutefois porté à un an pour les agents détachés dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger. Ce détachement débouche sur la réintégration dans l'emploi antérieur. Le détachement de longue durée, le plus fréquent, ne peut excéder cinq ans; il est renouvelable par

CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE – COMITÉ DE BÂLE 2.1. LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE Le Comité de Bâle a publié le 23 septembre, dans leur version finale, les vingt-cinq Principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace, qui doivent servir de référence aux autorités de contrôle bancaire du monde entier. Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d’exigences minimales à vocation universelle, qui doivent

LActualit en classe, Commission scolaire des Dcouvreurs, Cap-Rouge, septembre 2000 juin 2001. Le nouveau programme de formation et lducation aux mdias, classe dtudiants et tudiantes de 1er cycle en formation des matres, Facult de lducation, Universit de Montral, 30 mars 2001. Lintgration de lducation aux mdias dans lenseignement des sciences et des technologies au secondaire. Atelier dispens 20 enseignants et enseignantes dans le cadre dune journe pdagogique la Commission scolaire des Navigateurs

projet d’établissement «L’école des petits médias», août 2001. • Formation et encadrement de 12 enseignants et enseignantes (primaire et secondaire) de l’école des Grandes-Marées participant à l’expérimentation du projet L’Actualité en classe, Commission scolaire des Découvreurs, Cap-Rouge, septembre 2000 à juin 2001. 14. «Le nouveau programme de formation et l’éducation aux médias», classe d’étudiants et étudiantes de 1er cycle en formation des maîtres, Faculté de l’éducation, Université de

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles

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REGLEMENT N° 2790/1999 DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1999 CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 81 § 3 DU TRAITE A DES CATEGORIES D’ACCORDS VERTICAUX ET DE PRATIQUES CONCERTEES (JOCE N° L336/21 DU 29.12.1999) 1. Introduction Il y a un peu plus d’un an déjà, le 1er janvier 2000, est entré en vigueur le règlement 2790/1999 d’exemption par catégories des accords verticaux c’est-à-dire les accords intervenus entre des entreprises se situant à des niveaux différents de la chaîne de production

Autorité des marchés financiers Présentation de l'Autorité des marchés financiers Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour

Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse –COSOB- Guide sur les valeurs mobilières 1. Qu'est-ce qu'une valeur mobilière? 2. Qui peut émettre des valeurs mobilières ? 3. Quelle est la forme des valeurs mobilières ? 4. Existe-t-il différents types de valeurs mobilières? 4.1 Les actions. 4.2 Les obligations. 4.3 Autres valeurs mobilières. 4.3.1 Les certificats d’investissements et les certificats de droits de vote. 4.3.2 Les titres participatifs. 4.3.3 Les obligations

Les pays de l'Union européenne devraient atteindre 20,3% d'énergie d'origine renouvelable dans leur consommation en 2020, selon le dernier pointage de la Commission européenne. Un seuil légèrement au-delà des 20% fixés. Chaque pays informe régulièrement la Commission de ses avancées par rapport à ses objectifs nationaux. Selon les derniers pointages, dix Etats estiment qu'ils vont dépasser leurs objectifs : Bulgarie, Estonie, Allemagne, Grèce, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne et Suède