Commission des Cinq

Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente, la Constitution de l'an III prévoyait deux chambres ( la commission craignait en effet une dictature d'assemblée) : le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens, élus au suffrage à deux degrés et renouvelables par tiers chaque année. | Les électeurs du premier degré devaient

arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Art. 7. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue

cours de discussion à l'Elysée.  Manger équilibré, bouger... les injonctions ne suffisent pasLe président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé de se positionner sur cet enjeu majeur de société dès le printemps dernier. Il a constitué une commission spécialisée, dite de Danne (du nom de sa présidente), laquelle a ficelé en deux mois un rapport confidentiel de 35 pages, déposé sur son bureau le 17 décembre. Or ce document, que L'Express a pu se procurer, circule depuis sous le manteau, provoquant

1998). L'URSS et son graphique, les «Cinq» pec I, déjà consom- * glacis est européen a constitué longtemps un mateurs à 75 % de produits agroa barrage, même si certains pouvaient déjà limentaires européens et les 5 PEC II qui ne penser à une grande Europe de l'Atlantique à le sont qu'à 25 %. Tellement fragiles sont l'Oural. Mais la désintégration de l'URSS en 1991 a fait apparaître un grand vide qui pourr ces distinctions (voir tableaux 1 et 2), que la Commission européenne, présidée alors par ait

être tunisien depuis cinq ans au moins, N jouir de tous les droits civiques, N ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit, autre qu'involontaire, de nature à entacher son honorabilité et notamment aucune de telles visées par la législation en vigueur relative à l'interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés, N présenter les garanties de moralité, N être titulaire du diplôme d'expert-comptable ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission d'équivalence compétente

quelques jours d'un scrutin qui a relancé le débat, à quelques mois de la décision des Vingt-Cinq sur l'ouverture de négociations avec Ankara, L'Express propose des clefs pour comprendre. Sereinement La Turquie a-t-elle vocation à entrer dans l'Union européenne? Brutalement, l'échéance approchant, cette nouvelle question d'Orient fait irruption dans le débat électoral. C'est en décembre, en effet, que les Vingt-Cinq devront décider s'ils sont prêts à ouvrir un calendrier de négociations pour l'adhésion

d'améliorer les données et les indicateurs complétant le PIB est de plus en plus reconnue et est au cœur de plusieurs initiatives internationales. Ces initiatives reflètent également les nouvelles priorités sociétales et politiques. En novembre 2007, la Commission européenne (en partenariat avec le Parlement européen, le Club de Rome, le WWF et l’OCDE) a organisé la conférence «Au-delà du PIB»3. Cette conférence a montré que les décideurs politiques, les experts économiques, sociaux et environnementaux, et

: En mettant fin à un contrat de courtage irrévocable au moment où aucune offre conforme à ses exigences n'avait été présentée, le vendeur a empêché la vente de l'immeuble, s'obligeant ainsi à payer la commission prévue à son courtier immobilier. Résumé Action en réclamation d'une commission (30 987 $). Accueillie en partie (26 940 $). Demande reconventionnelle (5 000 $). Rejetée. La demanderesse est courtier immobilier. Le 5 juillet 2005, elle a signé avec les défendeurs un contrat de courtage

jour : le bicamérisme du pouvoir législatif (c’est un gage de qualité). Deux tiers des sièges sont des membres de l’ex convention (des modérés qui ont réussis à se réintroduire dans le Corps législatif), deux Conseils verront le jour. Le Conseil des Cinq-Cents « La pensée de la République », élu au suffrage censitaire. Ils ont plus de 30 ans, et réside depuis au moins 10 ans en France. Ils ont l’initiative des lois et les proposent au Conseil des Anciens. Ce second Conseil est « la raison de la République

contexte classique du Louvre. La pyramide empêche de voir le bâtiment d'origine dans sa totalité à partir de la Cour Napoléon ou de l'Arc de triomphe du Carrousel. Quand le projet a été conçu et rendu public suite à l'audition de Pei devant la Commission nationale des monuments historiques en janvier 1984, il a dû faire face à des protestations des milieux conservateurs, mais aussi d'une partie de la droite qui a porté l'affaire sur le terrain politique, la presse surnommant à cette occasion François