Commission des Cinq

oeuvre par l’autorité de tutelle.................................... 50 iv ANNEXES ..................................................................................................................... 51 ANNEXE 1 : MODELE D’ARRETE CREANT LA COMMISSION AD’HOC .................. 52 ANNEXE 2 : DOSSIER DE CONSULTATION RESTREINTE....................................... 55 ANNEXE 3 : LES OUTILS METHODOLOGIQUES..................................................... 111 ANNEXE 4 : Modèle de Tableau et de

Secrétariat Général - Le Conseil de Sécurité - L’Assemblée Générale  L’Assemblée Générale Elle est l’organe plénier des Nations Unies, c'est-à-dire celui qui regroupe en son sein tous les Etats membres. Ces derniers participent à raison de cinq représentants par pays. La compétence de l’assemblée s’étend sur les matières à caractère général et ses décisions ont normalement un caractère de recommandation. La Charte ne donne pas des pouvoirs limitatifs à l’assemblée générale cependant il lui

d’exploitation et des charges de même nature et correspond à l’addition de cinq éléments : 1- La marge d’intérêts : Dénommée marge d’intermédiation, elle représente le solde net entre la rémunération des « emplois » (prêts ou placements) effectués et le coût des « ressources » collectées. 2- Les commissions nettes : Il s’agit du solde entre les flux de commissions perçues auprès de la clientèle et le flux des commissions versés aux apporteurs d’affaires. 3- Les plus- value nettes : Il s’agit des

régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accompli. - Les femmes sont exclues de la régence. Article 19. - l'Empereur désigne le régent parmi les princes français, avant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut, parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire. Article 20. - A défaut de désignation de la part de l'Empereur, la régence est déférée au prince le plus proche en degré, dans l'ordre de l'hérédité, ayant vingt-cinq ans accomplis. Article 21. - Si,

septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien audelà de l’approche diplomatique finalement privilégiée par l’OUA. C’est sous l’angle organique que les changements sont les plus notables, avec notamment une Commission appelée à relayer et à impulser la dynamique unitaire. A travers ce dernier aspect, la création du Conseil de paix et de sécurité traduit la volonté de rompre avec la fatalité des guerres et de se doter d’instruments aptes à relever les défis

des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également des recommandations de politique économique. Ensuite on retrouve aux états unis la FTC (fédéral Trade commission). Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales. En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites. Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

unique, selon les vœux de la conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine. Bientôt une fusion entre la Cemac et la CEEAC ? Des experts et ministres de l’intégration de pays membres des deux organismes régionaux en ont rêvé à haute voix pendant cinq jours de consultation qui se sont achevés hier, à Yaoundé. Ils devaient mettre en place une feuille de route devant conduire à l’l’intégration des deux communautés économiques régionales que sont la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique

législatifs Documents parlementaires Commissions Toutes les commissions Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de contrôle Commissions d’enquête et missions d’information

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs. Toutefois, à l’étranger, cette compétence est exercée par le Ministère chargé des Affaires étrangères, en rapport avec le Ministère chargé des Elections. La Commission électorale nationale autonome (CENA) La CENA contrôle et supervise l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement