Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Activités réalisées par le stagiaire Conclusion page 10 Annexes : 1. ORGANIGRAMME DU CCAS 2. HORAIRES DE RECEPTION DU PUBLIC SANS RENDEZ VOUS 3. PRESENTATION GENERAL DES MISSIONS DE SERVICE 4. LES AIDES ACCORDEES HORS COMMISSION INTRODUCTION J’ai choisi le Centre Communal d’Action Sociale de GONESSE (95), service Développement Social Local, comme 1er lieu de stage de ma formation de deux ans destinée à l’obtention le Brevet de Technicien Supérieur Services et

CM Droit de la Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent

Q UELLES P ROPOSITIONS LA F RANC - MAÇONNERIE PEUT - ELLE FAIRE POUR REPONDRE AUX ASPIRATIONS DE LA JEUNESSE ? Contributions de : Michel BARRIERE, Jean De BRUEKER, Roger BRUNI, Marc-Henri CHAROTON, Jean-François DELBOS, Alain FUMAZ, Marcel GRAINE, Jean MASSAD, Yves-Marie MERLING, Matteo MORI, Ina PIPERAKI, Joan-Francesc PONT CLEMENTE. Mireille RAUNET, Jean-Michel REYNAUD, Lina ROTONDI, Simone RUDELLE, Ingrid TAHON, Marthe TOURNOU, Corinne VERSINI. "Lorsque les pères s'habituent à laisser faire

gestion, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit du travail et de la responsabilité. Mais on ne peut faire que ce qu’il y a marqué sur les statuts. La Loi 1908 dit que « l’association pouvait avoir un but lucratif ». C’est une loi économique fondée sur le Droit Local et qui ne s’applique qu’à la création et à l’organisation de l’association. Le Droit Local permet d’accomplir tous les actes de la vie juridique (dons, legs, …). On a le droit d’administrer ou de posséder des biens immobiliers

ROSELYNE BACHELOT- NARQUIN Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Femme politique française née le 24 décembre 1946 (62ans), à Nevers dans la Nièvre. Cette fille de résistant et député gaulliste reprend le siège de député de son père et se consacre depuis à la politique d’abord au sein du RPR, puis de l’UMP. Docteur en pharmacie, sortie major de sa promotion, Roselyne Bachelot est issue d’une famille de professionnels de santé ( deux parents docteurs en chirurgie

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012

16. Les caisses d’épargne. 17. Les poids et mesures. 18. Les lettres de change et les billets promissoires. 19. L’intérêt de l’argent. 20. Les offres légales. 21. La banqueroute et la faillite. 22. Les brevets d’invention et de découverte. 23. Les droits d’auteur. 24. Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. 25. La naturalisation et les aubains. 26. Le mariage et le divorce. 27. La loi criminelle, sauf la constitution des tribunaux de juridiction criminelle, mais y compris la procédure

http://www.cada.fr (site officiel de la Commission d’accès aux documents administratifs) CNAV http://www.cnav.fr (législation sur les retraites, études et statistiques…) CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) http://www.cnil.fr (droits, obligations, lexique Internet, dossier…) Commission nationale de déontologie de la sécurité http://www.cnds.fr (site officiel de la commission chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur

professionnels en Equivalents Temps Plein. Le secteur Privé Non Lucratif représente ainsi 89,5 % des capacités dans le secteur du handicap, 71 % dans celui de l’aide sociale à l’enfance et aux adultes en difficulté sociale et 34 % dans le secteur des personnes âgées. Les établissements et services Privés Non Lucratifs appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général

bac droit ------------------------------------------------- Professeur : Isabelle Tasset 1. Le site du barreau de LIEGE Qu’est ce que l’aide juridique ? Le premier conseil Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la