Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

FINANCES PUBLIQUES. Examen 5Q° réponse 15 lignes. Manuel finances publiques, salle violette. Bouvier 2010 Lacombe 2009 Saïdj 2009 Dictionnaire de finance publique. Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons : D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a

La réforme du contrôle interne et de l’audit interne dans les administrations d’Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal Auditor) Ministère de l’Economie et des Finances Le développement initial du contrôle interne et de l’audit interne dans les ministères français q Ils se sont initialement développés dans les ministères selon trois axes n Dans le cadre des fonds européens dont la gestion est déléguée à la

La Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates. 2008 : Malte et Chypre ont rejoint l’euro. Une intégration originale Exercice 2 Document 2 Jean-Marc SIROEN, La régionalisation de l’économie mondiale. © Editions La Découverte www.editionsladecouverte.fr www.collectionreperes.com Questions Quels étaient les deux défis que la construction européenne devait permettre de relever ? Recherchez un exemple où le droit communautaire s’impose

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

| |Introduction générale ……………………………………………………….. |5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | |

moyennant rétribution et en faisant l’avance au roi de l’impôt = système de la ferme général. Ce dispositif avait l’avantage que les caisses étaient remplies avant que l’impôt soit levé. Le roi passe un traité avec un fermier général -> traité d’affermage = contrat par lequel la perception de l’impôt est confié au titulaire du contrat. Le fermier récupère plus d’argent que ce qu’il a donné au roi. Général vient de généralités (=régions). Le dispositif a toujours un décalage d’un

financière ; - examen préalable par le Conseil constitutionnel des règlements des assemblées ; - limitation à six du nombre des commissions permanentes ; - large maîtrise par le Gouvernement de la procédure législative (déclaration d’urgence, convocation d’une commission mixte paritaire, recours au vote bloqué, etc.) ; - strict encadrement de la procédure budgétaire ; - possibilité de faire adopter une loi sans vote sauf à renverser le Gouvernement (article 49, al. 3 de la Constitution) ;

Budget Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article est une ébauche concernant l’économie. | | |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Au sens strict, le budget est le document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles d'une entité (équipement, service

collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à