Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@@ MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME @@@@@@@@ SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CNDD) Quartier : Vodjè-Kpota C/1085 - 01 BP 6586 COTONOU - Tél. : 21 30 33 07 - Fax : 21 30 12 70 Site Web : www.cndd-benin.bj[->0] - E-mail : spcndd@yahoo.fr[->1] @@@@@@@@ RAPPORT DE FIN DE STAGE Réalisé par : AGBEGNINOU Jacquelin

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui

apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier des Clauses Administratives Générales Centre du Commerce International Commission d’Ouverture des Offres Caisse de Garantie des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Publics Cahier des Prescriptions Communes Dossiers d’Appel d’Offres Direction de la Réglementation et du Contrôle des Marchés Publics Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Organisation Mondiale du Commerce Observatoire

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

ECONOMIQUES 1°) Pourquoi mettre en œuvre des politiques économiques ? La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes prises par les pouvoirs publics et visant à atteindre des objectifs à l’aide de divers instruments, afin d’orienter l’économie dans un sens souhaitable à plus ou moins long terme. Les politiques économiques sont donc mises en œuvre pour agir sur la situation économique d’un pays. En 1989, l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007) identifie plus précisément trois

des finances publiques Le plan comptable de l'Etat constitue un "outil de bonne gouvernance" en matière des finances publiques, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Ce plan comptable s'inscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par l'Etat, a expliqué M. Mezouar dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du

Finances Publiques Sujet: La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics? L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant sur la loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et