Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Premier Ministre, composé des membres du gouvernement et d’établissement et organismes publics; d’ét bli t t i bli - un comité de pilotage, présidé par le Premier Ministre et composé de: • Ministère de l’Intérieur ; l Economie • Ministère de l’Economie et des finances; • Ministère de Habitat, de l’aménagement de l’espace; l’urbanisme et de • Ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité. www.indh.ma 12 Organes de gouvernance: Observatoire National du Développement

politiques budgétaires nationales au sein de l’Union économique et monétaire (UEM). Il a été établi afin de garantir des finances publiques saines une exigence importante pour le bon fonctionnement de l’UEM. Le pacte est composé d’un volet préventif et d’un volet correctif. 2.1.1. Le volet préventif : En vertu du volet préventif, les Etats membres doivent faire part de leurs programmes de stabilité (convergence) annuels, indiquant comment ils ont l’intention de parvenir à une situation budgétaire saine

faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de L'impôt sur le revenu. Créer en 1914 pour financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale, puis réformer en 1917, l’IR a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption à conduit

2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2. L.E.A.D.E.R. 3. Les budgets des collectivités 3.1. Les principes budgétaires 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.1.6. 3.1.7. La prévision L’information L’autorisation L’annualité L’unité L’universalité L’équilibre 3.2. Les procédures budgétaires 3.2.1. L’élaboration 3.2.2. L’exécution LES FONDS EUROPEENS Historique : Alors que la communauté européenne est née en 57, avec le traité de

Finances publiques et histoire L’histoire des finances publiques correspond à la création de l’état moderne et dès l’instant dans l’histoire où les finances étatiques ne se confondent plus avec les finances personnelles des dirigeants, on peut dire que l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la

germe dans certaines théories de grands penseurs. L’économie est néanmoins au cœur des réalités sociales. Il faut être conscient de la latence qui a plané jusqu'à l’explosion qui a eu lieu au moment de la révolution industrielle. (Les termes économistes datent de 1615 et de 1700. Des termes très récents alors qu’une réalité bien plus ancienne était déjà présentent. Ce n’est pas une science exacte et est par conséquent sujette à commentaires. L’économie induit des jugements de valeurs.) L’Europe médiévale :

ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

Le Deficit Public: Constitue-t-il une facette inévitable de l’économie libérale ? Sommaire Introduction 4 I. Définition nature et conséquences 5 A. Définition succincte de l’économie libérale 5 B. Origine du déficit 6 C. Facteurs aggravants/résorbant le déficit 6 II. Approche pays : comparaisons et implications 9 A. La France, un modèle interventionniste miséricordieux ? 9 B. Le Royaume-Uni, un colosse au pied d’argile 12 C. De la gestion de la dette 13 III. Gestion