Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les taux d’intérêts adéquats plus précisément son taux directeur pour assurer l’équilibre de l’économie européenne. De manière générale, la BCE doit gérer la politique économique et monétaire

les raisons de l'obligation de sécurité forte et spécifique Les banques sont sous le contrôle des pouvoirs publics pour au moins 3 raisons : – la protection des consommateurs (déposants, épargnants ou emprunteurs) : leur protection est essentielle compte tenu du rôle économique central de ces prestations qui assurent la conservation, la circulation et les échanges de valeurs dans la Société. – le contrôle de la masse monétaire : les banques sont créatrices de monnaie à travers leur distribution

SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur

qui votent une délibération de recours à l’emprunt autorisant l’exécutif à signer un contrat. Cette compétence peut être déléguée au Maire, ou à la commission permanente des conseils généraux ou régionaux, sauf en cas de restructuration de la dette. Les exécutifs peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à des membres du conseil, des directeurs généraux ou responsables de services. B- Le choix des prêteurs. 1- Banalisation de l’emprunt en 1986 Fin des prêts bonifiés. Interventions de tous les organismes

Recours au marche financier avec l'émission des actions ou obligations. Actions: titre de propriété et rapporte des dividendes. Avantages: l'entreprise ne recourt pas a l'endettement . Risque: entraîner une dispersion de capital et ne perte de contrôle des dirigeants Obligation: titre de créance, reçoit des intérêts. Avantages: maintien de l'équilibre des pouvoir entre les propriétaires. Risque: endettement Seules les sociétés anonymes peuvent émettre des actions. La globalisation

international 1) L’accord - La Grèce fait appel au Fond monétaire international (FMI) et à l’Union Européenne (UE) le 23 Avril 2010 pour négocier un « déblocage d’aide financière » afin d’éviter la faillite du pays qui connaît en 2010 un déficit budgétaire de 13.6% du PIB et une dette publique qui équivaut à 115% du PIB (224.5 milliards d’euros). En effet, la dette grecque est une inquiétude nationale pour la Grèce, européenne pour la zone euro mais aussi mondiale par rapport aux marchés. Cette

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

CONJONCTURELLES ? Introduction : 1. Lorsqu’un choc économique survient, les équilibres macroéconomiques sont mis à mal. Si la croissance effective dépasse la croissance potentielle, l’inflation menace et le commerce extérieur risque d’être déficitaire car l’économie perd en compétitivité. Si la croissance effective est inférieure à la croissance potentielle, le chômage augmente avec le risque d’une remise en cause de la cohésion sociale et une spirale déflationniste prix-salaires. 2. Que doit faire l’Etat face

LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LE CONTRÔLE AU SÉNftGAL DU CRÉDIT Jean ROCH et Guy ROCHETEAU Section ~co?roiïlie-~éfliog~apllie de I’O RSTOM Centre de Daknr-Ham, B.P. 1386 - Dakar (SLinLigal) Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales