Commission des normes du travail

ENVIRONNEMENT LEGAL : Impacts du passage aux normes IFRS sur les comptes consolidés L'Oréal Le changement de référentiel comptable a donné lieu à un important travail de préparation et de formation initié dès 2002 dans les différentes entités du groupe L’Oréal. La présentation selon les normes IFRS des comptes consolidés 2004 a fait l’objet de procédures d’audit par les Commissaires aux Comptes. Les principaux impacts de ce changement sont résumés ci-dessous. Principaux Impacts : Sur le Bilan

Comment les normes IFRS peuvent-elles révéler nos secrets économiques aux Etats-Unis. Chef de projet Bertrand RENY Collaborateurs Pierre BAILLET Martin PASQUIER Bertrand TERREUX Sommaire Introduction ................................................................................................................. 3 Qu’est ce que l’information financière .................................................................................... 4 La valeur stratégique de l’information financière

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

le domaine des transports: (rôle d'expertise + conseil) .l'AESA (l'agence européenne de la sécurité aérienne): propose des normes communes pour harmoniser les espaces aériens (encombrement de l'espace aérien, retard..) .l'agence européenne pour la sécurité maritime: produit des normes concernant l'environnement .l'agence ferroviaire européenne: produit des normes visant à l'interconnexion des réseaux européens section 2) le système décisionnel de l'UE en matière de transport A)

|[pic]le règlement (CE) n°438/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 visé | |ci-dessus en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des fonds structurels,  | | | |[pic]le règlement (CE) n°448/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant

semaines. (P. Gagnon p.160 par 213)(atr.67 L.N.T). b) Louise qui travaille depuis 4 ans comme commis dans une librairie a droit à deux semaines continues. Le salarier viser a également droit, sur demande de sa part, a un congé annuel supplémentaire sans salaire d’une durée égale au nombre de jour requis pour porter son congé annuel total a trois semaines. (P. Gagnon p.160 par 213)(art.68 et 68.1 L.N.T). c) Annie qui travaille depuis douze ans dans une manufacture a droit à trois semaines de

perspective theorique centree sur l’action innovante des ` ´ ` ´ acteurs sociaux pour expliquer un tel phenomene. A l’appui de notre demon´ ` ´ stration, sont confrontes a l’analyse deux cas recents de transformation de ´ politiques publiques du travail au Quebec (la sous-traitance et la formation de ´ la main-d’œuvre). Deux problematiques majeures de relations d’emploi ˆ ` contemporaines, inscrites dans un meme environnement, ayant mis en scene ˆ ` les memes acteurs sociaux dans des cadres institutionnels

droits de l’homme - Brève description du Conseil des droits de l’homme - L’Examen périodique universel - Les Procédures spéciales - Le Procédé de plaintes - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 7 7 10 11 12 12 b. La troisième Commission de l’Assemblée générale 13 2. Mécanismes dérivés de traités spécifiques 14 3. Autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme 16 a. Tribunaux pénaux internationaux b. La Cour pénale internationale c. Les mécanismes des institutions

en un outil de gestion "performant" pour l'analyse de ses opérations financières et de ses performances, a-t-il précisé. Le ministre a présenté, par ailleurs, les projets de normes comptables sectorielles en cours d'élaboration et de finalisation au niveau des commissions techniques spécialisées et des groupes de travail concernés. Il s'agit du projet de règles comptables applicables aux organismes de placement en capital-risque, de la révision du Code général de la normalisation comptable (CGNC)

attelé en encadrant et en plafonnant la fixation des rémunérations de dirigeant et en demandant aussi une transparence dans la fixation. Souhaitant laisser une liberté contractuelle conséquente et hésitant à s’immiscer dans la vie des entreprises, la Commission Européenne, soucieuse d’aborder le marché des dirigeants à la lumière de ces principes directeurs, essaye d’orienter l’ensemble des acteurs. Deux orientations principales ressortent de ses recommandations, un renforcement du contrôle des rémunérations