Commission des sondages

DÉMOCRATIE, EN MOTS ET EN IMAGES FICHE 2 > LE CONCEPT DE DÉMOCRATIE FICHE 3 > L’ACTE ÉLECTORAL : LE PARCOURS DU CITOYEN ORDINAIRE FICHE 4 > LE COMPTAGE DES VOTES FICHE 5 > LE POIDS DU VOTE INDIVIDUEL : RÉFLEXION AUTOUR DE L’ACTE ÉLECTORAL FICHE 6 > SONDAGE ET DÉMOCRATIE FICHE 7 > LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FICHE 8 > QUI SONT LES ÉLUS ? FICHE 9 > QUI SONT LES ÉLECTEURS ? FICHE 10 > LA DÉMOCRATIE DONT VOUS ÊTES LE HÉROS OU LES REGISTRES D’ACTION DU CITOYEN FICHE 11 > LA LÉGITIMITÉ DU CONFLIT OU LA RECONNAISSANCE

françaises était de 6 milliards d'euros. Les 3 catégories de produits les plus imitées sont les médicaments, les vêtements ainsi que les accessoires et les chaussures II. Le poids de la contrefaçon au sein de l'union européenne. Tous les ans, la commission européenne se doit de publier un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle, comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. L'Asie reste

Internet pour planifier certains aspects de leurs voyages. Aujourd’hui, en 2011, nous estimons que 85% des touristes qui viennent au Maroc utilisent Internet pour organiser leurs voyages. Une enquête menée par La Commission Européenne des Voyages a montré que 88% des participants au sondage ont jugé les résultats des moteurs de recherche comme étant plus digne de confiance que l'opinion de la famille, des amis ou des agents de voyages. En Octobre de 2008, Google a déclaré qu'il y avait 300 000 recherches

de la procédure pénale qui retiendra ici notre attention. En cette matière, la présomption d’innocence doit être respectée à tous les stades du procès, depuis l’enquête de police jusqu’à la condamnation définitive. La réponse étatique à la commission d’infractions pénales nécessite, dans une société construite sur le modèle Etat - société libérale, que soient conciliés plusieurs intérêts contradictoires. En tant que gardien des intérêts de la société, notre système répressif doit apporter

lancent dans la communication et mettent des morceaux en libre téléchargement. En ne s’opposant pas au libre échange de leurs chansons sur la toile, les Arctic Monkeys profitent en fait de ce que l’on qualifie aujourd’hui de « marketing viral ». La Commission de Terminologie en donne la définition suivante : « Technique mercatique reposant sur la transmission de proche en proche, par voie électronique, de messages commerciaux ». Ce procédé a été rendu célèbre par la publicité Budweiser à travers le clip

verticale (conception d’une organisation intégrée), nous examinerons le cas Microsoft, qui constitue depuis la fin des années 90, un véritable défi pour la Commission Européenne. Défi qui a donné lieu à la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante, en mars 2004. I. CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS Au delà de la procédure engagée par la Commission européenne, il convient de signaler que Microsoft a une longue expérience des affaires judiciaires. Aux Etats-Unis, la firme a échappé à un démantèlement

constituer un réseau de contacts. Après la création de son "profil", l'internaute peut prendre contact avec d'autres utilisateurs du réseau, qu'il connaît réellement ou non. Le premier réseau social (l'une des formes de média social) était le site 8 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Canevas législatif « Informatique et libertés », Paris, 13 décembre 2006 : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/Francophonie/Canevas-legislatif.pdf 8 Friendster

majorité et l’opposition. Par suite le domaine s’est élargi à l’étude du rôle des médias dans la formation de l’opinion publique, puis à l’influence des sondages sur la vie politique. De nos jours, elle englobe l’étude du rôle de la communication dans la vie politique au sens large. C'est à dire qu'elle prend en compte non seulement les médias, les sondages, le marketing politique et la publicité (dans ce cas particulièrement lors des périodes électorales). La communication politique désigne donc toute

économiques que les défenseurs de l’extension et la clarification des dérogations au repos dominical ont plaidé leur cause au Parlement. La nécessité sociale Le rapport entre les sondages et la démocratie est largement controversé. Il est pourtant manifeste que le législateur prend en compte l’existence de sondages pour être au courant de la volonté populaire, quand bien même cette dernière ne se rendrait pas manifeste dans un acte de valeur juridique égale à un référendum. Dans son rapport, M

désormais la Déclaration no 23 relative à l’avenir de l’Union, annexée au traité, impose un débat de fond qui ne saurait laisser de côté, pour des raisons diplomatiques, aucune « question qui fâche ». Et l’opinion publique mécontente, selon les sondages, de la construction européenne mais désireuse d’une intégration plus poussée1, ne comprendrait pas que le sommet de Laeken se déroule sans qu’au moins une méthode renouvelée par rapport au rite des conférences intergouvernementales ait été adoptée