Commission européenne des droits de l'homme

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC le droit international et l’individu I. La protection internationale des droits de l’homme Commentaire d’arrêt : Cour Européenne des Droits de l’Homme 20/09/1994 Otto-Preminger Institut c. Autriche

Parlement européen (PE) est le seul organisme parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il a le contrôle des dépenses mais pas des recettes du budget européen. Avec le Conseil de l'Union européenne et sa Commission, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Suffrage universel direct : Mode de vote. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les français peuvent voter. Le Conseil de l'Union européenne est une réunion

continent et à encourager l’intégration politique européenne. La coopération militaire et la sécurité qu’elle va engendrer, évoluent parallèlement au progrès économique et politique. Par la suite il y a un véritable accord de sécurité transatlantique. Aujourd’hui l’OTAN est une organisation politico-militaire dont le but premier est d'assurer la défense commune des pays occidentaux contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité du continent européen. D) Son siège, initialement situé à Londres

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

UC A1 L'Europe une histoire et une Géographie Carte politique de l'Europe (Alain Houot) PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Naissance de l'unité européenne L'Empire Romain : pour eux c'était une Europe centrale et méditerranéenne. Né de la mythologie grecque par certains poète grec. Charlemagne qui a créé le saint empire germanique , avait eu l'idée d'une grande Europe. Napoléon Bonaparte => elle se faisait par des guerres, des conquêtes. Vaste ensemble ou

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

Sujet de dissertation : Rétention, détention et dignité humaine En France, ce n’est qu’en 1970 qu’un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Cependant, il a fallu attendre 1992 pour que la dignité humaine soit reconnue comme une liberté fondamentale en droit pénal. En effet, sauf à la considérer comme implicitement visée à travers d'autres valeurs qu'elle irriguait ( par exemple la protection des « personnes » du Code

PARTICULARISME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L’HOMME En l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme Sous la direction de © Editions A. PEDONE – PARIS – 2009 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5 LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME* CATHERINE MAIA I. LE FOISONNEMENT DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME A. Les références indirectes

Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Relations du travail & mutations industrielles Livre vert Emploi affaires sociales Commission européenne Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Livre vert Relations du travail et mutations industrielles Emploi affaires sociales Commission européenne Direction générale de l’emploi et des affaires sociales Unité EMPL/D.1 Manuscrit terminé en juillet 2001