Commission européenne des droits de l'homme

INSTITUTIONS EUROPEENNES _Chapitre Introductif_ _Section 1 : Quelle Europe ?_ Cette question n’est pas une question qui est d’ordre simplement intellectuel mais c’est une question qui a un intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

La Cour européenne des droits de l'homme est issue de la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950. C'est un instrument constitutionnel de l’ordre public européen. Institution de la Cour européenne des droits de l'homme est un dispositif de protection. En 1950, le système n’est pas le même que celui d’aujourd'hui car il n’y avait pas d’accès direct à la cour. Un filtre était opéré par la commission européenne des droits de l’homme. La juridiction n’était pas initialement

Communiqué de presse Droits de l'homme: l'UE doit renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet Commissions: Commission des affaires étrangères Les députés appellent la Commission européenne à présenter des règles en vue de renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques, dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi. Le rapport invite également les États membres

eu/about-eu/countries/member-countries/index_fr.htm 2. Quel est le rôle principal de la Commission européenne ? (a) Préparer les propositions pour régulations et mesures ; (b) Appliquer les décisions du Conseil européen ; (c) Appliquer les décisions du Parlement européen ; (d) Harmoniser la législation des Etats membres. La Commission a un droit d'initiative : elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. En général, une proposition législative s'accompagne

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les

IMMIGRATION ET LES DROITS DE L' HOMME I. Introduction au phénomène migratoire en Europe L'immigration n'est pas une menace mais un problème universel, social et politique qui a besoin des règles démocratiques, compatibles avec le respect des droits de l'homme. Nous sommes confrontés à une nouvelle vague historique de mouvements de population en raison de guerres, des persécutions, d'intolérance, de racisme et de fondamentalisme, de faim, de pauvreté, de maladie, d'exploitation, de destruction