Commission européenne

cerner les vrais problèmes et ensuite les corriger. Un besoin urgent de corriger le système de prévention des crises s’impose. Les crises qui touchent les pays comme la Grèce ou l’Espagne ont fait preuve d’enrichissement. Les intentions de la commission européenne sont de renforcer et de compléter les règles déjà existantes. Mais quelle gouvernance économique suivre et sous quelles conditions ? Quelles réformes faut-il entreprendre ? Quelle démarche suivre pour atteindre un optimum mondial ? Nous allons

alimentaire. Car entre la dioxine dans le poulet, le coca-cola empoisonné et les épisodes récurrents, depuis 1996, de vache folle, tout contribue à la psychose. Et ceci n’était pas prêt de se calmer car une décision importante est prise par la Commission européenne : celle de réaliser 12 000 nouveaux tests d’ESB dès janvier 2001. De plus, en France, le gouvernement avait décidé de devancer l’appel et de procéder à 48 000 tests dès le mois de juin 2000. De nouveaux cas de vache folle allaient probablement

me commercialisatioNormes de commercialisation L’Union Européenne a adopté une nouvelle réglementation concernant la commercialisation des aliments pour animaux. Elle simplifie ainsi un ensemble de textes divers dans un seul Règlement (n°767/2009). Il actualise les exigences et rapproche les règles appliquées en nutrition animale de celles concernant les denrées alimentaires destinées à l’Homme Commercialisation des aliments pour animaux Avant toute chose, un aliment ne peut être mis sur le marché

exemple * Satisfaction de l'ego des dirigeants. Pour éviter les concentrations d’entreprises et les monopoles : instances destinées à contrôler la bonne concurrence au sein du marché. * Federal Trade Commission, aux États-Unis et la Direction Générale Concurrence de la Commission Européenne (aussi connue sous le nom de DG COMP) en Europe. Avantages et Inconvénients * Avantages * Economie d'échelles : Regrouper deux entreprises permet d'acheter moins cher grâce à des remises sur

contrebalancer les effets négatifs. On retrouve à plusieurs reprise cette approche économique dans le droit interne ou communautaire.Cette approche a été,en premier lieu, utilisée dans la jurisprudence communautaire et nationale.Par la suite la commission européenne, l'explicitera plus clairement dans un guide de ses lignes directrices. En effet,dans l'arrêt Michelin II, par exemple, le juge communautaire souligne que les rabais constituent une pratique légale dans la mesure ou ils sont le reflet de gains

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL L’économie de l’immatériel La croissance de demain ’’ Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale

traité de Lisbonne dit clairement qu'en cas de problème, tel qu'une crise, une aide de l'union européenne ne sera pas envisageable. La notion de crise est intimement liée à celle du capitalisme. En effet, la crise est dans la nature même du capitalisme, puisqu'elle est systémique. La crise financière de l'été 2007, qui a débuté aux États-Unis, est devenue au fur et à mesure mondiale, et notamment européenne. Elle a d'abord été une crise de l'endettement privé, mais s'est transformée en crise de l'endettement

donateurs qui promettent de rassembler 7,3 milliards d'euros, l’Union européenne met sur la table 1,235 milliard d’euros d’aide et devient de ce fait le contributeur le plus généreux4. Au sein de l’Union européenne, c’est la France qui, première arrivée à Port-au-Prince, offre la plus grosse aide. Cela n’est pas étonnant vu la longue histoire qui la lie à Haïti, son ancienne colonie5. Le deuxième plus gros bailleur de l’Union européenne n’est d’ailleurs autre que l’Espagne, qui avait conquis Haïti en

ans après la chute du Mur de Berlin, l’Union Européenne au 1er mai 2004 passe à 25 états membres dont dix nouveaux pays. Ce processus n’est pas finit puisque la Turquie et la Croatie sont en attentes d’adhésion, manifestant eux aussi leurs ambitions européennes. A l’heure actuelle, l’Union Européenne se pose la question des coûts économiques qu’engendrent une union à 27. C’est pour cela qu’en 2005, la stratégie d’élargissement de l’Union Européenne a été redéfinie, en imposant aux candidats de

sante de l’Homme car dans l’organisme les nitrates se transforme en nitrites. Les nitrates sont très solubles dans l’eau. La norme à ne pas excéder est de 50mg/L. Il y a encore quelque temps la France risquait une amende record fixée par la commission Européenne pour des problèmes de nitrates dans les eaux Françaises et notamment des points d’eau en Bretagne. Il y a 9 ans (en 2001) la France avait été condamnée, sentence : 28millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 118.000 € car 37 rivières