Commission européenne

extrait de ''The Economist'' datant du 17 octobre 2009 et qui traite du problème de l’héritage personnel dans l’union Européenne et évoque le système anglo-saxonne. La commission européen met en place le 14 octobre un plan d'action visant à résoudre les problèmes engendrés par les auteurs de testament , en mettant en place des acquis dans divers pays de l'union européenne . Dans le système anglo-saxon , la volonté du testateur est prioritaire , même si de nos jours les veuves et les dépendant

adopté un dispositif d’assistance financière d’un montant européen global de 500 millions d’euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d’euros. Les 500 millions d’euros seront répartis entre les Etats membres (EM) et la Commission européenne (60 millions d’euros) et correspondent aux besoins de financement

de notre mémoire de recherche s’est orienté vers le fret ferroviaire en France au vu des incompréhensions qui subsistent autour de son fonctionnement. En effet, devant la multiplication des acteurs, la prédominance de la SNCF, les nouvelles lois européennes en vigueur et leur application sur le territoire français, les grèves constantes d’un personnel mécontent, la présence ambiguë de l’Etat, et les pressions environnementales sur le transport ferroviaire, nous désirions faire un point sur ce secteur

concurrence mondiale, appelé la mondialisation, la construction européenne la pénétration du droit anglo-saxon qui privilégie le contrat par rapport à l’acte unilatéral, la décentralisation, tous ces éléments en concouru au déclin des procédé unilatéraux .Parallèlement, au développement du procédé contractuel, on a également insisté a la monté en puissance du principe de sécurité juridique, que l’on démone également en droit européen le principe de confiance légitime, ainsi en une trentaine d’années

les tensions entre Paris et Rome. [pic]La France est favorable à un renforcement de la clause de suspension provisoire des accords de libre circulation de Schengen en cas d'afflux d'immigrants clandestins à une frontière extérieure de l'Union européenne. Voilà ce que déclarait hier l'Elysée. Il s'agit notamment pour le palais présidentiel de tirer les leçons de l'afflux actuel d'immigrants tunisiens et libyens via l'Italie, qui a provoqué de vives tensions entre Paris et Rome ces dernières semaines

annonce-t-elle que les politiques budgétaires de 2011 ne seront pas les mêmes que celles de l’an passé. Enfin, si la France tente de réduite au maximum son déficit public, c’est pour pouvoir à la fin 2012 retrouver la limite autorisée par la Commission Européenne qui est de 3%. On désigne le déficit publique lorsque les dépenses des pouvoirs publics sont inférieurs à leurs recettes ; comme en 2010 où les ressources des administrations publiques s’élevaient à environ 274 milliards de d’euros tandis

économiques sont autorisées. L’abus de position dominante s’ajoute également à cette liste, plusprécisément les refus de vente, les conditions de vente injustifiées… Au niveau national, l’Autorité de la concurrence et au niveau communautaire, la Commission Européenne sont chargés de veillersur les marchés, les sanctions sont prononcés par eux. Ces autorités ne surveillent pas que les cas cité mais aussi les fusions des entreprises. Le contrôle des concentrations : Le droit de laconcurrence protège

marchés européens de l’énergie au début des années 1990 a favorisé le développement à l’international des deux sociétés Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivement étendu leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en Europe qu’au grand international. L’autorisation de la fusion délivrée le 14 novembre 2006 par la Commission européenne était conditionnée par la mise en œuvre de remèdes. Les principaux remèdes conditionnant l’autorisation de la Commission européenne ont été

d'Etat CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme Cf : Confer CIAS : Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport CIO : Comité International Olympique CIP : Comité International Paralympique CNLD : Commission Nationale de Lutte contre le Dopage CNO : Comité National Olympique Coll° : Collection COM : Commission européenne (ou Commission des communautés européennes) CPLD : Conseil de Prévention

Qu'attendez-vous des institutions européennes dans ce domaine si particulier ? L'UE peut désormais – c'est une novation du traité de Lisbonne –, mener des actions pour "appuyer, coordonner ou compléter" celle des Etats membres. Ces actions à l'échelon communautaire favoriseront de réelles solidarités européennes dans et par le sport. L'actualité apporte des réponses, puisque la Commission européenne vient d'adopter une Communication ("Développer la dimension européenne du sport") et je suis d'ailleurs