Commission nationale consultative des droits de l'homme

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont

Elle revendique avoir participé en 1983 à la marche des beurs[] et milite à SOS Racisme à partir de 1986. Elle est élue en 2000 présidente de la Fédération nationale des maisons des potes (FNMP). En 1989, elle met en place la première maison des potes et crée ensuite la « Commission femmes » dont le principal objectif était de faire un état des lieux sur les femmes des quartiers défavorisés et d'entendre les demandes formulées par la population vivant dans ces quartiers

quelle mesure la politique intérieure d’un État influe-t-elle sur sa politique intérieure ? ex : États-Unis => La guerre en Iraq influe sur la politique intérieure avec le passage de Bush à Obama) * 2ème axe de réflexion Les sociétés nationales sont dominées par la figure du Léviathan (= l’État) qui peut imposer un ordre social pacifique. La scène internationale se situe dans un État d’anarchie où il n’existe pas de Léviathan (puissance suffisamment forte pour imposer un ordre international)

l'Union Européenne. Aujourd'hui encore, l'Union Européenne est largement dominée par cette perspective, même si, depuis, des objectifs politiques sont venus s'y greffer. I – La construction européenne autour des objectifs de paix et de protection des droits A – La constitution d'organisations internationales 1 – La constitution de l'union européenne occidentale (UEO) La Constitution de l'UEO est l'objet du traité de Bruxelles signé en 1948 par la France, le R-U et le Benelux. C'est une organisation

internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. La finalité de cette organisation est la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les Droits de l'Homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU est fondée en juin 1945 après la Seconde Guerre Mondiale pour remplacer la Société des Nations. Afin d'arrêter les conflits entre pas et

Droit Pénal International Master droit international et européen. Les disparitions forcées et le droit pénal international. Sommaire. Liste des abréviations 3 Introduction. 4 I. Les disparitions forcées, pendant longtemps une notion sans incrimination.

Introduction au droit I. LE DROIT C’EST QUOI ? Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. traité CE, Traité de Rome, Lois, Codes : branches (legifrance) Droit subjectif (droit à/au), droit objectif (droit de) A) Le droit national La Constitution

autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question de penser et d'agir unilatéralement de la part de n'importe quel acteur. Les mutations actuelles au niveau national et international ont imposé aux Etats de nouveaux modes de gestion. C'est ainsi que le rôle de celui-ci s'est vu rétrécir au profit d'autre acteurs, anciens et nouveaux. Dans un Etat démocratique et moderne, le partage du pouvoir entre l'autorité

à l'origine français, qui désigne, au sens actuel, la séparation du civil et du religieux. Quels pays laïcs connaissez-vous? La position de l'Union européenne 51-1 : L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. 51-2 : L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. 51-3 : Reconnaissant leur identité et leur contribution

justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela d’une administration centrale d’où partent les grandes impulsions et d’une administration déconcentrée territoriale qui le relaie localement dans le cadre de circonscriptions administratives et de services à compétence nationale dont la fonction