Commission nationale consultative des droits de l'homme

cyberintimidation, la protection de l’enfance et l’éducation des enfants mais aussi des parents. Calysto En tant que spécialiste de la pédagogie en milieu scolaire, Calysto organise depuis février 2005 avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale le Tour de France des Etablissements Scolaires. L’objectif : aller à la rencontre des enfants et de la communauté Educative (parents et enseignants) lors de journées de sensibilisation aux enjeux et aux risques liés à l’utilisation des outils du

c’est quelqu’un qui va régler la question religieuse, Napoléon va adopter le concordat de 1801, il va faire du clergé un corps de fonctionnaire, il va réorganiser l’enseignement c’est l’homme de la codification , il va créer 5 codes en commençant par le code civil et terminant par le code pénal. C’est l’homme de la paix parce que à partir de 1801 la France fait la paix avec l’Autriche, il fait la paix avec les Anglais en 1802, cette paix signée en 1802 est le traité d’Amiens et cette paix est

------------------------------------------------- Le droit au logement, un échec programmé ? « Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre. Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre

Etats Les Etats-nations sont constitués à compter des 14 et 15e siècles. Ce sont des unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Elles ont des frontières précises, des armées nationales, des langues nationales, des universités nationales. Et chacune vont développer des techniques relationnelles de droit international càd qu’elles vont chacune s’intéresser aux autres états-nations et créer des relations avec ceux-ci. Les Etats-nations sont aussi, pendant un temps, des unités politico-religieuse

institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction uniquement consultative *Un conseil -composé de 6 représentants -ministres des gouvernements nationaux -chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM *Une

le monopole de la contrainte physique légitime » citation tirée de son œuvre Économie et société Etat = une entreprise en mouvance ensemble institutions spécifiques avec une direction administrative ensemble de règlements (normes droit) qu'il s'agit précisément de faire appliquer en utilisant éventuellement la contrainte Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l'Etat doit faire un usage systématique de la contrainte. Si c'était le cas, on aurait affaire à un État totalitaire

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir

I- L’Union Européenne est une démocratie sans Etat ? A. Le monopole de la contrainte Dans le cas de l’UE, elle ne dispose pas du droit de contraindre directement ses ressortissants. Harmonisation des législations certes mais sur le terrain les politiques européennes sont coordonnées par les polices nationales, pas de contrainte directe. B. Le monopole du droit L’UE a le monopole de la législation. Ni les Etats membres, ni l’UE ne disposent d’un monopole de la législation. Mais on peut le dire

France. Sujet d'étude : Le droit de vote. Titre : Les femmes et la conquête de la citoyenneté Introduction : Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a