Commission nationale de la communication et des libertés

SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………page 2 1ère Partie : Organisme de représentation des professionnels.  AACC : Associations des Agences Conseil en Communication I. Présentation / Historique……………………………………..pages 3 à 4 II. Missions / Objectifs de l’AACC………………………….…pages 4 à 5 III. Son fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Presse En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise

conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale, d'organiser la vie commune d'après les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité républicaine, Affirme solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de la Déclaration universelle

secteur public et du secteur privé a/La question du financement et de l’indépendance du secteur public Jusqu'à présent, le service public de l'audiovisuel reposait sur la loi suivante: la loi n°86-1067 DU 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication nommée aussi loi Léotard. Le président Nicolas Sarkozy a souhaité remanier cette loi. Son envi de réformer cette loi provient d'après lui d'un manque de qualité des programmes des chaînes public et qui ne se différencieraient pas assez des

Renforcement de la participation populaire, de l’équité, de la justice sociale et de la non discrimination en tant que fondements essentiels de la démocratie Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/29 La Commission des droits de l’homme, Rappelant les précédentes résolutions qu’elle a adoptées sur cette question, Rappelant également la résolution 55/96 de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 2000, ainsi que sa propre résolution 2000/47 du 25 avril 2000 sur la promotion et

UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA African Commission on Human & Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant l’article

l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’Acte constitutif est entré en vigueur le 4 novembre 1946, après ratification par 20 pays signataires. Avant cette date, c'est le Bureau international d'éducation (BIE), de 1925 à 1968, et la Commission internationale de coopération intellectuelle (CICI), de 1922 à 1946, qui faisait office, dans le cadre de la Société des Nations, d'ancêtre de l'institution. Le BIE fait, depuis 1969, partie intégrante du Secrétariat de l'UNESCO tout en ayant son

affaires LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Thibault Verbiest Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cabinet ULYS www.ulys.net www.droit-technologie.org Plan du cours Partie I Introduction générale Partie II L’art de la communication Partie III La corégulation comme outil de communication Partie IV Le pouvoir décisionnel PARTIE I Introduction générale Définition des concepts Communication institutionnelle

CNIL LA COMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ?

AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures