Commission nationale de la communication et des libertés

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être

d’organisation dans le domaine administratif. Par son action proactive et facilitatrice, elle contribue à la productivité et à l’image de l’entité ainsi qu’au développement du travail collaboratif. Ses missions s’inscrivent dans un environnement national et international avec des exigences relationnelle et comportementale essentielles pour interagir dans un contexte professionnel complexe, interculturel et digitalisé. La personne titulaire du diplôme assure aussi la gestion de dossiers et son

Module D2 : éthique et déontologie I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE A_ L’éthique professionnelle La notion d’éthique Dans cet exemple : pas de communication entre le médecin et sa patiente, pas de demande de consentement de la patiente, pas d’empathie de la part du médecin envers sa patiente. Il ne suffit pas de parler pour communiquer d’être vigilent pour être éthique (dans le cadre professionnel = la prise en considération du patient, de l’usager)

justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela d’une administration centrale d’où partent les grandes impulsions et d’une administration déconcentrée territoriale qui le relaie localement dans le cadre de circonscriptions administratives et de services à compétence nationale dont la fonction

autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Pacte des nations unies relatif aux droits civils et politiques Article 16 Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de

Exposé du cours de droit de la communication : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications MAKUNGA Emmanuelle (12310233) NGUYEN NGOC Linh (12316901) Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais

l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES I- Les autorités étatiques: a- Au niveau ministériel: - ministère de l’éco et des finances. - ministère du commerce - ministère des transports - ministère de la communication ( ont une implication dans l’éco. Ministère de l‘éco se développe (années 30-50) Création de la direction du budget = directions au sein du ministère. Elle assure la préparation, le suivi et le contrôle de la loi de finances. Dispose d’une

Côte d'Ivoire Constitution du 1er Août 2000 Titre premier. Des libertés, des droits et des devoirs. Titre II. De l'État et de la souveraineté. Titre III. Du président de la République et du Gouvernement. Titre IV. Du Parlement. Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique

possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. H. Le système de Nations Unies II. Les pouvoirs publics européens A. introduction Pourquoi la constitution européenne ?  Paix durable en Europe. Plan Marshal en 1947. Victor Hugo (1849) : idée des Etats-Unis d’Europe. Aristide Briand (1929) : projet de fraternité européenne. Prix Nobel 2012  Remédier au morcellement économique et politique de l’Europe. Keynes (1940). 4 libertés de circulation : hommes : espace Schengen

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]