Commission nationale d'équipement commercial

autorisations d’ouverture exceptionnelles de magasins, et d’organisations d’événements particuliers. 3) Les conseils régionaux Assurent le développement économique de leur région 4) Les CDEC (Commissions départementales d’équipement commercial) Elles autorisent ou refusent la création des surfaces commerciales supérieures à 1000 m². 5) Les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) Aident les entreprise à améliorer leur compétitivité au niveau local, les informes et les conseillent, s’occupent

revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. -Les opérations de fabrication industrielle ou artisanale, - les prestations de services à caractère commercial, - les prestations des professions libérales, -la présentation commerciale des produits à l’exception de la présentation commerciale des produits agricoles ou de la pêche, -la vente de lots effectués par les lotisseurs immobiliers, -les

entreprises Information territoriale 2008-2011 Hauts-de-Seine > Offre globale Chiffres-clés Composition commerciale > > Equipements structurants Cartographies EQUIPEMENT COMMERCIAL Panorama Panorama Hauts-de-Seine OFFRE GLOBALE Chiffres-clés 1 428 881 habitants 17 293 commerces et services aux particuliers ouverts 1 952 locaux vacants Composition commerciale Les établissements Total Commerces alimentaires : ! généralistes ! spécialisés Commerces non alimentaires :

L’URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l’Economie Suite à la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie (plus particulièrement ses articles 102 et 105) qui a modifié les articles L425-7 et L425-8 du code de l’urbanisme, l’article 2 du décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial, publié au Journal Officiel du 25 novembre, a modifié la partie réglementaire du code de l’urbanisme. Les articles abrogés, modifiés ou créés par le décret

n’est moins sûr. Mais il est certain que sa réforme sera bientôt à l’ordre du jour. D’un côté, le dispositif actuel est jugé incompatible avec la liberté d’établissement garantie par le droit communautaire : la France a été mise en demeure par la Commission européenne de modifier sa législation. De l’autre, une proposition de loi adoptée par le Sénat en juin 2005 vise au contraire à renforcer le régime d’autorisation. L’enjeu est loin d’être purement sectoriel. En France, les dépenses alimentaires (incluant

2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions

informations qui m’ont été d’une utilité considérable lors de l’élaboration de ce rapport. Et mon remerciement aussi à tous le personnel de la DRDO pour leur soutien durant ma période de stage. ABREVIATIONS ONE : Office National de l’Electricité. DRO : Direction Régionale Oujda AO  : Appel d’Offre PV  : Procès Verbal DA  : Demande d’Achat SAGS : Service Approvisionnements et Gestion des Stocks Sommaire Introduction

inspirée par la commission Attali, discutée en juillet 2008 et votée en août 2008, contient un article qui instaure enfin la négociabilité des tarifs d'achat entre fournisseurs et distributeurs. Limitation de la concurrence par le contrôle des créations de points de vente La concurrence économique dans le secteur de la grande distribution est fortement limitée en France. Les comités départementaux d'urbanisme commercial (CDUC) et la commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC) ont été créés

pédestre, escalade, alpinisme, etc., connaissent une hausse importante de popularité. IV/ Etat du marché des équipements sportif en Espagne : Analyse du marché : - Valeur des ventes : 2,2 milliards d'euros (2003) - 5000 points de vente au détail d'équipement sportif - Points de vente : des boutiques spécialisées qui vendent également des chaussures et vêtements de sport, quelques grandes chaînes qui accaparent une bonne part de marché Tendances du marché : Croissance des ventes Durant les années

d’acquisition de matériel agricole *Crédits de révision et de réparation d’équipements agricoles *Crédits à la production destinés à l’agriculture *Investissements des industries exportatrices résidentes *Investissements de la petite et moyenne entreprise *Crédits à la production destinés aux investissements des industries exportatrices résidentes et à la petite et moyenne entreprise *Crédits relatifs à des exportations de biens d’équipement et de consommation durable dont le délai de règlement est supérieur