Commission nationale d'équipement commercial

 Introduction : dans un contexte marqué par une libéralisation croissante en matière de change l’ouverture des marchés et l’internationalisation des relation commerciale et financière entre les différents acteurs de la vie financière international. La banque se trouve obliger de satisfaire les besoins de sa clientèle qui opére à l’internationale offrant des produits et des moyens adaptés au contexte et aux différents intervenants dans la chaine de financement à l’international. De leur cote

Les crédits d'équipement 1. Généralités Le système des crédits d'équipement existait en tant que tel déjà depuis 1948 auprès de l'Etat. Immédiatement après la guerre, il était destiné à approvisionner notre économie en capitaux indispensables à la relance des investissements et à la reprise des activités économiques; plus tard c'était un système de placement des fonds étatiques. Ce sont des prêts indirects accordés - sur décision du conseil d'administration de la SNCI par l'intermédiaire d'une

Droit – 17/12/2009 Encadrement des Techniques Commerciales Notre économie est basée sur la liberté du commerce, mise à mal par un certain nombre de réglementations puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente  2. Méthodes de vente 3. La publicité Thème 1 : La règlementation des lieux de vente But : Protection

anglais, tient en premier lieu dans l’implication de l’école, il apparaît aussi nettement comme un enjeu de modernisation administrative. A partir de cette opération inaugurale, un processus d’expérimentation soutenu par le ministère de l’Education Nationale va se mettre en place sur la base d’une dizaine d’opérations reparties sur l’ensemble du territoire. La mise en place de ces premiers prototypes a donné lieu à un effort sans précédent de concertation et de théorisation tant sur le plan de l’action

avant l'expédition des marchandises. Il est consenti en contre partie de la remise, par le bénéficiaire, des traites Mobilisables auprès de la banque centrale Caractéristiques Ce crédit est généralement appliqué aux grands marchés de biens d'équipement ou de matériels fabriqués sur la base de devis. Il concerne des équipements spécifiques à la demande de l'importateur. Il n'est accordé qu'aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, leurs fabrications ou leurs prestations. Le

delai pénal puni d’un emprisonnement → interdiction activité pratiquée pendant 5 ans - auteur crime ou délit → interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle (< 10 ans) - redressement ou liquidation judiciaire → interdiction de diferer et ferer une ese - fraude TVA et impots → interdiction d’exercer une profession commerciale (< 3 ans)  Les incompatibilités : l’exercice du commerce est interdit aux fonctionnaires, aux officiers ministeriels et aux membres de certains ordres

principe de la réciprocité. Les lieux de vente Les lieux de vente en gros 1) Les MIN (Marchés d’Intérêt National) But : alléger circuit de distribution en diminuant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur. 4) Les foires et salons Foires = produits diversifiés ; Salons = spécialisés dans un secteur en particulier. « Manifestations commerciales constituées par le groupement périodique d’exposants présentant aux acheteurs professionnels ou au public des échantillons

et auprès d'organisations internationales, mieux cela vaudra. La meilleure façon de concrétiser la volonté du Sénégal de mettre en œuvre une nouvelle politique agricole est de proposer à l’Assemblée nationale de voter une loi d'orientation à long terme (10 à 20 ans) constituant un plan national de développement de l'agriculture sénégalaise. A travers cette démarché, il s’agit d’améliorer la compétitivité de l'agriculture sénégalaise, afin qu'elle soit capable à terme de rivaliser avec celle

agro-alimentaire est importante car la Lorraine est la 1ère région française de conditionnement des eaux minérales (Vittel, Contrexéville représente 40 % du marché français), c’est la 1ère région pour la production de Colza (12 % de la production nationale) et la 3ème région productrice de fromages. On voit aussi l’émergence de nouveaux pôles : la plasturgie, la logistique… Mais la filière des métaux est encore importante en Lorraine avec 44 % des effectifs industriels de la région. Les implantations

les caractéristiques de la concurrence locale. La concurrence est constituée de l’ensemble des acteurs proposant des produits ou services, répondant au même besoin que celui à laquelle cherche à répondre l’entreprise par le biais de son offre commerciale. Une entreprise aura différents types de concurrents : -les concurrents directs : mêmes produits, mêmes clients, mêmes conditions (ex* : un bijoutier et un autre bijoutier). -les concurrents indirects : produits proches mais sur un positionnement