Commission nationale d'équipement commercial

touristique. Il est de portée nationale avec une mise en œuvre régionale depuis 2002.   Le système de classement s’articule autour de trois volets : 1/Le périmètre de classement qui définit les types d’établissements concernés par le système de classement ainsi que les catégories et les étoiles correspondant à chacun de ces types ; 2/Le dispositif de classement qui fixe les conditions générales, les procédures de classement, la composition des différentes commissions, etc. 3/Le référentiel de classement

------------------------------------------------- LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION ------------------------------------------------- Définition : Le Droit Commercial est l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 2 conceptions complémentaires de ce droit : 1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche

Association pour les fouilles archéologiques nationales. AFASSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFAT Association française d'action touristique. AFDU Association française du développement urbain. AFE Agence ferroviaire européenne. AFIT Agence française d'ingénierie touristique. AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie. AFNOR Association française de normalisation. AFP Agence France-Presse. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

la problématique de l’investissement à travers un diagnostic de la situation actuelle au Maroc et la mise en évidence des politiques menées à l’étranger en la matière. Elle s’intéresse à la promotion de l'investissement public et privé, aussi bien national et international. Le diagnostic de l'investissement a été établi à partir d’une approche statistique et économétrique. Les principales contraintes, aussi bien d'ordre général que spécifiques aux PME, ont été relevées. Les cadres financier et fiscal

exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables. Associés au processus d'exécution des dépenses

production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région. C'est un terme miroir de celui d'importation, étant donné qu'une vente du pays A au pays B est la même opération qu'un achat du pays B au pays A.Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises, lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper ou pour

Unité commerciale | Lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de biens ou de service. | Assortiment | Ensemble de produit offert à la clientèle par un distributeur. Elle regroupe les marques nationales et des marques distributeurs. | Réseau intégré | Regroupe les uc mais aussi la fonction de grossiste. | Réseau associé | Tête de réseau franchiseur, et les uc franchisées indépendantes. | Franchise  | Contrat liant le franchiseur au franchisé. Le franchiseur

doit être capable à l’issue du stage : § Analyser, élaborer et/ou concevoir une politique sportive § Maîtriser les cadres juridiques et organisationnels des institutions du sport § Définir et/ou mettre en œuvre la stratégie marketing et commerciale d’une organisation sportive   5   § § § § §   Analyser, élaborer et/ou mettre en œuvre un management des ressources humaines adapté à une organisation sportive Participer à, impulser, coordonner et/ou évaluer

LA REGULATION DES MULTIPLEXES ABBREVIATIONS : CDEC : commission départementale d’équipement cinématographique CIC  : code de l’industrie cinématographique CNC : centre national de la cinématographie SOMMAIRE : Introduction I) Le cadre juridique des multiplexes en france A/ L’autorisation d’implantation 1) Le champ d’application  - La création  - L’extension  - Les seuils  2) La demande d’autorisation - Les informations relatives au demandeur 

la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard