Commission nationale d'équipement commercial

TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient

| CHAP 3 : L’impôt sur les revenus Professionnels I- Définition des revenus professionnels Sont considérés des revenus professionnels : - Les bénéfices réalisé par les personnes physique et provenant de l’exercice des professions commerciales industriels et artisanales ou bien de l’exercice des profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou marchand de bien (toute personne qui réalise des ventes d’immeubles bâtis et/ ou non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation

économique prévaut sur la dimension politique). La vision des pères fondateurs ne s’est pas encore concrétisée. Le processus d’intégration économique n’a pas réellement débouché sur une construction politique. I – L’intégration d’abord dans le domaine commercial : L’objectif des 6 est la formation d’un marché commun qui ne s’est mis en place que progressivement. Est-il aujourd’hui vraiment réalisé alors qu’il existe un certain nombre d’entraves à la libre-circulation ? A. La mise en place de l’union

Les SpécificitésDu Marketing IndustrielRéalisé par :KOUICH SalmaLACHHAB Fatima EzzahraLAMSIFER ZakariaLOUBABI SalmaM’CHOUAK AbdelhamidEncadré par : Mr. BENMASSOU MohamedINTRODUCTIONAvant que l’offre ne soit supérieure à la demande, le marketing ne trouvait pas sa place dans le processus de création de valeur pour l’entreprise. Cette dernière produisait et le client achetait, du coup le prix de vente était déterminé par le coût de revient.Dès lors que l’offre est supérieure à la demande, il est devenu

constitutionnel, l’administration peut porter atteinte à la liberté d’entreprise, pour des motifs d’intérêt général. De même, le Conseil d’Etat pose le principe de non concurrence de l’administration par rapport au privé (ainsi, les activités commerciales de l’administration suppose l’existence de besoins d’intérêt général et une carence de l’initiative privée). De même, la LCI interdit à l’administration toute mesure d’interdiction générale et absolue. (Arrêt Daudignac : photographe filmeur)

Modernisation du média Cinéma Abonnement (fidélisation) Création d’évènements (av 1ère) Tarifs adaptés selon les cibles Partenariats (navigo, restaurant, marque) Pour créer un multiplex : Autorisation ou Commission Départementale d’équipement Commercial Une fréquentation au beau fixe Elargissement de la pop : + de français vont au ciné qu’il y a 10 ans Hausse de la fréquentation : + souvent Les piliers de son financement Le compte de soutien 3 diffuseurs

techniques de la commune, sont par la suite, examinés conformément à la procédure ci-après par une commission comprenant : un architecte, représentant de l’agence urbaine ; un conseiller communal, responsable du service du plan, assisté d’un architecte en fonction à la commune ou, à défaut, d’un technicien ; un représentant de la division technique préfectorale ou provinciale concernée. Cette commission doit s’adjoindre un représentant de tout autre service administratif concerné par l’examen du

Le fonctionnement des institutions nationales |Plan |Nous aborderons les points suivants : | | |Présentation des institutions | | |Le pouvoir législatif : le Parlement | |

difficultés économiques des années 1970 ? 1ère PARTIE : MYTHE ET REALITE DU BILAN COLONIAL 1-la problématique de l’impérialisme : des théories contradictoires, des bases empiriques fragiles Les sources utilisées par l’historien, statistiques commerciales publiées par les services des douanes, relevés de prix, bilans des SA etc. ne sont pas destinées à l’historien. Il est donc essentiel de les aborder en ayant formulé des hypothèses de départ. En matière d’impérialisme colonial la théorie marxiste

Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que :     Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent