Commission nationale d'équipement commercial

Chambre de commerce et d’industrie Les chambres de commerce et d’industrie sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d’une zone géographique et de leur apporter certains services. Les CCI sont un des trois types de chambre consulaires. Ce sont des établissements publics, économiques placés sous la tutelle de l’état, qualifiés par la loi de « corps intermédiaires de l’Etat », et qui peuvent en outre gérer des équipements au

DES NOMS COMMERCIAUX (Version du 01 juillet 2010) Objet : Le présent document stipule les lignes directrices d’attribution des noms commerciaux auprès de l’OMPIC. Il est rédigé à l’intention des créateurs potentiels d’entreprises au Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité du nom commercial ainsi que

définition par les traités – les articles 81 et 82 du traité CE ne concernant que des comportements d'entreprise – les instances communautaires ont été amenés à définir la notion. Son contenu n'est donc pas fixé par référence aux diverses législations nationales mais inspiré directement par les principes qui fondent le marché commun. Les principes d'autonomie, d'unité et de primauté du droit communautaire militent en faveur de cette option. D’ailleurs, la définition donnée par la Cour de justice des communautés

décret n° 127 103 du 3 avril 1972, l'Office National de l’Eau Potable s’est substitué à la Régie des Exploitations Industrielles (R.E.I) instituée le 19 janvier 1929. L’Office qui est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière est placé actuellement sous la tutelle du Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement. L’ONEP assure plus de 80% de la production nationale en eau potable soit près de 767 millions de

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 5.3 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme ».........................

contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de la composition de la commission des marchés Sous-section 2 : De la compétence et de la composition des commissions nationales et des commissions sectorielles des marchés Sous-section 3 : Dispositions communes TITRE VI : DE LA COMMUNICATION ET INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE DE L’ECHANGE DES Articles 120-127 120-125 bis 126-126

droits de douane) ;  PIB = Somme des Valeurs Ajoutées + TVA + Droits et Taxes sur les importations - subventions sur les produits Rappel :  Valeur Ajoutée = Valeur des biens et services produits − Valeur des consommations intermédiaires + Marge commerciale entre ventes et achats de marchandises  Valeur ajoutée d'une entreprise = Production Consommations intermédiaires France : PIB source INSEE Première mai 2014 3 14/10/2014 L'économie : une valse à trois temps    Une fois produite, la

Productivité des services : Perspectives et impact sur la compétitivité et sur l'emploi Pierre Bonelli - janvier 1997 Aujourd'hui, les services sont largement prépondérants dans les économies les plus avancées, tant en termes d'emploi que de revenu national. Ils restent cependant peu étudiés et souvent chargés d'une image négative. Ils sont ainsi accusés en France d'être improductifs, inflationnistes et de ne pas correspondre à des besoins réels. L'exemple des Etats-Unis montre pourtant que le développement

les projets dans de bonnes conditions d’économies et d’efficacité * Utiliser les fonds aux fins du projet * Donner à tous les soumissionnaires admissibles la possibilité de concourir de façon équitable * Concurrence dans le commerce national ou international * Obtenir des produits ou ouvrages de qualité, efficaces à des conditions économiques et temps voulus * Encourager le développement des entreprises locales Nous distinguerons deux sortes de marchés, les marchés des

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