Commission nationale d'équipement commercial

CHAPITRE 2 .1 .1 Les types de commerce Objectif : Être capable de situer le point de vente dans l’appareil commercial. Mise en situation Vous travaillez dans le magasin Jules, spécialisé dans le prêt-à-porter pour homme. Cette boutique de 120m², implantée dans le centre commercial Euralille à Lille (59), est l’un des magasins du réseau Jules. Chaque matin, votre responsable, M. Jean, consulte les courriers en provenance de la maison mère. Il est ainsi en permanence informé des actions

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

et d'appui à la sécurité nucléaire ............................................................................... Décret exécutif n° 12-88 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012 .............................................................................................................................. 25 28 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1433 correspondant au

CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT B/ Revenus professionnels ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- Les revenus ayant un caractère

sont interdites par la Loi, l’exercice d’une activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale est libre en République du Bénin. Art.11.- (Ordonnances n°08-04 et 08-06) Les dispositions relatives aux investissements en République du Bénin comprennent un régime de droit commun, des régimes privilégiés et un régime spécial. Les régimes privilégiés, qui sont au nombre de cinq, offrent aux entreprises nationales et étrangère, des avantages douaniers et fiscaux. Ce sont les régimes ci-après

FONCTIONNEMENT…………………………………………………….10 I- ORGANISATION……………………………….……………………………………………………………………………………..…………10 II- FONCTIONNEMENT……….………………………………………………………………………………………………………………..11 2ème PARTIE : LES OPERATIONS COMPTABLES DANS UN ETABLISSEMENTPUBLIC NATIONAL : CAS DE L’AIP …………………………………………………..……..15 CHAPITRE I : PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE DEPENSES …………..……….…..17 I- LES DEPENSES DU PERSONNEL ………………………………………………………………………………………….……..17 1. Prise en charge des ordres de paiement du salaire

règlementation 8 Section 2 : Evolution de la concurrence 14 Section 3 :L’évolution des habitudes de la clientèle 18 Chapitre 2 : La Diversification des Sources de Revenus 21 Section 1 : Les raisons de cette diversification (commission bancaire 2002) Erreur ! Signet non défini. Section 2 : L’évolution de cette diversification 22 Chapitre 3 : Le Produit Net Bancaire 29 Section 1 : La composition du PNB 29 Section 2 : L’évolution du PNB 30 Section

INTRODUCTION Dans un monde de plus en plus concurrentiel, le regroupement en organisation ou en union régionale, nationale, sous régionale et internationale est devenu un des moyens de défense et d’attaque préférée des pays en générale et des Pays en Voie de Développement (PVD) en particulier. C’est ainsi qu’on a sur le plan régional, national, sous régional et international une multitude d’organisations et d’unions parmi lesquelles se trouvent notamment l’Union Européenne (UE)

Présentation du système bancaire au Maroc …………………… 8 Section I- Mutation, enjeux et panorama du système bancaire au Maroc ……………………………………………………………….8 1.1- Les mutations du système bancaire ……………………………….8 1.2- Les apports des nouvelles lois bancaires et commerciales ………..10 1.3- Les apports du nouveau code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16 1.6- L’apport du contrôle de gestion ……………………………………19 Section II- Place

charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt public est un partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant un objectif commun, une mission administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs catégories qui entretiennent des relations avec l’économie : * Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation générale des pouvoirs publics, des autorités administratives et des autorités politiques