Commission paritaire des publications et des agences de presse

propositions d’actions opérationnelles visant à ce que les industries agroalimentaires regagnent des parts de marché au niveau international et recréent de la valeur au niveau national. Les Régions, acteurs majeurs du développement économique local et au plus près des entreprises, sont des partenaires privilégiés et seront étroitement associées à cette initiative. Les travaux de ces tables rondes contribueront à la définition en 2013 d’une loi d’orientation de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui aura notamment

travailleur). 30 l’imprécision des chiffres que l’on rencontre dans les documents officiels est symptomatique du peu de pertinence des catégories mesurées ( on s’octroie une marge d’erreur de 50 000 jeunes (!) en plus ou en moins par an ). 31 ANEM :agence nationale pour l’emploi. 29 nous renseignent sur le degré de prise de conscience que les pouvoirs publics se font de l’ampleur de ce problème ; Le nombre très réduit d’études et d’enquêtes sur la question est là pour confirmer ce constat. Les

France ................................... c) Les secteurs pointés par l’Association des Régions de France ............................................ 2. …qui ne coïncident pas entièrement avec ceux pointés par les commissions du Sénat............. a) La contribution de la commission des Lois ......................................................................... (1) Le droit des sols ..............................................................................................................

Banque mondiale : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel » ; - Pour l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, c’est « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées » ; - Pour la Commission des communautés européennes : « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu» ; - Pour le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du

fois adopté devient la loi de finance de l’année. C’est un acte politique majeur car on décèle les choix et priorités budgétaire du Gouvernement. Ce projet de loi de finance est inscrit dans le cadre européen = tout État membre doit adresser à la commission européenne ses finances publiques dans les 4 années à venir et ce pour s’assurer du respect du pacte de stabilité de croissance. Approche pluriannuelle des finances publiques. Chaque État s’engage à réduire son déficit public, à respecter le pacte

Elle reflète aussi la volonté de l’Algérie de bénéficier pleinement des expériences et enseignements tirés du riche, dense et profond processus d’évaluation de la gouvernance, mené sur l’ensemble du territoire national durant près de 18 mois, sous l’égide de la Commission Nationale sur la Gouvernance avec la participation active de l’ensemble des parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que des Institutions Techniques de recherche. Le programme d’action national sur la

générale du budget pour aboutir à la mise au point d'un document unique et condensé touchant à de nombreuses rubriques et ce en application des décisions arrêtées par le conseil interministériel dans ses séances de 18 novembre et 05 février 2007. La publication de ce «document» intitulé «manuel de contrôle des dépenses engagées» accompagné d'un CD rom qui peut être considéré comme un instrument fondamental régissant les rapports entre les ordonnateurs et les contrôleurs financiers, vise tout particulièrement

de ses ex-colonies et des pays à vocation francophone, comme c’est le cas pour le Maroc), les Etats fédéraux comme les Etats-Unis (à travers le mouvement de réinvention du gouvernement) et les pays comme le Royaume-Uni (à travers la création des agences spéciales). Dans les trois cas, et à partir des leviers traditionnels (crise financière, perte de légitimité de l'Etat, etc.), les gouvernements ont eu les mêmes ambitions fondées sur des objectifs très proches: mieux maîtriser la mise en

de faux vu de la tour...................... 215 Troublant gré à gré à la CNSS................. 231 Le sable glucosé..................................... 243 Laxisme et dysfonctionnements institutionnels.......................................... 251 Presse et corruption................................ 263 -5- TROISIÈME PARTIE La tyrannie de l’impunité...................... 279 L’impunité : une fatalité ?......................... 281 Le marais des 70 milliards........................ 295 Promotions

. . Autonomie des sociétés / Imputabilité entre société mère et filiale . . 229 232 181 La règle non bis in idem et le prononcé de sanctions dans des procédures connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Mesures de publication, de diffusion et d’affichage des décisions 234 Chapitre II – Les marchés pertinents ..................... 235 Le marché pertinent de produit ou de service . . . . . . . . . . . . . . 236 236 240 Le marché géographique. . . . . . . . . .