Commission paritaire des publications et des agences de presse

restrictions reposent sur cette opposition. -Par liberté d’expression, on entend souvent « liberté de parole ». Les deux concepts sont habituellement interchangeables. La liberté d’expression est étroitement liée à un autre concept appelé « liberté de la presse ». Le premier concept couvre un éventail plus large de formes de liberté d’expression : orale, écrite ou audiovisuelle, culturelle, artistique ou bien politique. Le deuxième concept met l’accent sur les médias écrits et électroniques, particulièrement

1   Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de professionnalisation Formation en alternance de 30 semaines réparties sur deux ans du 10 février 2014 au 18 décembre 2015 L'objectif de la formation Cette formation de 1050 heures est proposée par ESJ PRO, filiale de formation continue de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille. Elle s’étale sur deux ans et a lieu dans les locaux d’ESJ PPRO à Paris

la notion de publication. Pas seulement au sens de la publicité commerciale mais du point de vue de tous les messages publiés, rendus publics, et quelque soit le moyen de cette publication (presse écrite, radio, cinéma, disque, dvd, internet…). Ce qui donne le plus de cohérence à ce droit c’est son objet. Mais quel objet ? Qu’est ce que c’est cette communication ? Ces médias ? Du point de vue juridique, le terme le plus satisfaisant consisterait à parler d’un droit de la publication, de la publicité

énoncés. Avant même l’invention de l’imprimerie, La monarchie a soumis la presse à la censure (c’est-à-dire à autorisation préalable) sous peine de mort. La première Gazette, publiée par Théophraste Renaudot, le fut par privilège royal. Malgré son apparence de publication autonome, elle était probablement souvent directement écrite par le cardinal de Richelieu avec le sens critique qu’il voulait bien qu’on lui applique. La presse libre ne fit son apparition que lors des États généraux de 1789. Ce fut

liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi. Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions

de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de la liberté de la presse. § 1 : La sanction pénale et civile des abus de liberté de la presse. § 2 :

Bonjour iberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant lestribunaux en cas de diffamationou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion

SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………page 2 1ère Partie : Organisme de représentation des professionnels.  AACC : Associations des Agences Conseil en Communication I. Présentation / Historique……………………………………..pages 3 à 4 II. Missions / Objectifs de l’AACC………………………….…pages 4 à 5 III. Son fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique

Les médias sous contrôle de l’État Le mythe de la liberté de la presse en France par Thierry Meyssan*Contrairement à une idée répandue, la liberté d’expression proclamée en 1789 n’a été appliquée en France que quatre ans et demi en deux siècles. Le contrôle de l’État a atteint son paroxysme dans les années 1944-54 où toute la presse a été nationalisée. Le système actuel, quoique formellement respectueux des libertés, est contrôlé, à tous les stades, par les services du Premier ministre : détention