Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

agrément à une pour un travail salarié ou non des droit personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs contrat qui lui est faite Droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de Accession change ou tiré de payer à l'échéance Droit civil : extension du droit de le montant de celle-ci

subordination juridique, il y a contrat de travail, peu importe l'immatriculation.   Les contrats qualifiés de contrat de travail par détermination de la loi   Livre VII du code du travail : concernent les travailleurs à domicile, les VRP, les journalistes, mannequins, artistes et les conjoints qui participent à l'entreprise de leur époux. Ce sont des hypothèses où il est difficile de caractériser le lien de subordination juridique avec les critères classiques mais ce sont de travailleurs qui sont

application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

le terrain des crèmes onguents. C’EST MOINS CHER Le maquillage fait main Mobiles malins Les bons plans du Web ont commencé depuis hier sur Papelio.fr avec des offres de ristourne qui se poursuivent jusqu’à lundi. Plusieurs portables prêts à l’emploi avec mobicarte sont dispos à des prix attractifs : le Bic Phone, avec jusqu’à une heure de communication offerte est à 29 ", l’Alcatel OT-363 qui fait aussi appareilphoto, radio FM est proposé à 29 ", le petit téléphone Nokia 1662 avec une lampe

Chiha GAHA. .......................................................................................................377 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 5 35 Flexibilité de l’emploi et performance organisationnelle : cas de la Tunisie. Kais GANNOUNI.............................................................................................................................383 Gestion de la diversité et performances de l’entreprise

minorité. Il faut mais il suffit q’au moins 2 salariés arrêtent le w en même tps pr soutenir des revendications pro. A titre exceptionnel il peut même s’agir d’un seul salarié ds 2 hyp différentes: -Lorsq la grève a une dimension nationale ou locale (ex: un appel national à la grève pr le maintien d’un syst de retraite - Lorsq l’E ne comporte q’un seul salarié. Il aura fallu attendre 96 pr q la cass° tranche ds ce sens. Il s’agissait ds cette affaire d’une salariée du milieu agricole seule ds l’E

organisée, en un mot gérée au même titre que la recherche de performance. Le deuxième parti pris qui nous a guidés découle du périmètre couvert par une démarche compétence : celle-ci, rappelons-le, ne vise pas d’abord le champ des ressources humaines - l’emploi -, mais celui de la production, de l’organisation et du management - le travail. Dans ces conditions, ce serait une erreur de croire que la reconnaissance de la compétence se limite à « la rémunération de la performance obtenue, que cette rémunération

gouvernement à majorité socialiste mené par Léon Blum, c’est le front populaire. Celui-ci provoque la rencontre des représentant patronaux et la CGT qui aboutissent aux accords de Matignon. Pour la première fois s’opère une négociation au niveau national et interprofessionnel. Il est revenu au législateur de mettre en œuvre ces accords de Matignon. C’est ainsi que sont institué la plus célèbre des mesures, les congés payés obligatoires pour deux semaines à l’époque, la semaine de travail est limité

obligatoire d’assurance décès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l’entreprise). Par exception, les modèles propres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposées par la convention collective nationale. Mis à part le modèle de bulletin du no 25001, qui comporte la totalité des mentions requises par les textes législatifs et réglementaires, les modèles sont présentés sous une forme abrégée, plus aisée à consulter, dans laquelle les mentions spécifiques