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Droit du travail

54228 mots 217 pages
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Droit du travail
1er Semestre

Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail

Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse, chômage). Ce droit de la sécu est complété par le droit de l’aide et de l’action sociale qui a l’origine est à destination des personnes les plus démunies pour leur permettre de bénéficier d’une aide de la collectivité afin de répondre ç un besoin dans lequel ils sont dans l’impossibilité de faire face.

Droit social / \ Droit du travail Droit de protection sociale / \ Droit de la sécu sociale Droit de l’aide et de l’action sociale

L’expression même du droit du travail est relativement récente. Initialement ce sont les termes de « législation ouvrière » ou « législation industrielle » qui étaient employés. Ce n’est que dans les années 1950 que le terme droit du travail s’est véritablement installé.

Le droit du travail a certes vocation à intervenir là où il y a un rapport, une relation de travail mais pas dans tout les cas (un commerçant, un médecin libéral, un avocat associé). Tous ceux-là travail pour leur client ou patient mais cette relation de travail ne relève pas du

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    Nicolas GUIDAD EGC 2 SKI – GESTION FINANCIERE JANVIER 2010 Exercice 1 : |Compte de résultat au 31/12/N | |Charges |Produits | |Charges d’exploitations | |Produits d’exploitations | | |Facture EDF |100 |Ventes de prestations de services |45 000 | |Facture téléphone |200 | | | |Location bureaux |6 000 | | | |Dotation amortissement |1 550 | | | | | | | | |Charges financières | |Produits financiers | | | | | | | |Charges exceptionnelles | |Produits exceptionnels | | Résultat de l’exercice : Total produits – Total charges = 37 150 |Bilan au 31/12/N | |Actif….

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    Les Droits du travail Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur).Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique. Il existe différents types de contrats de travails : Le contrat à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée déterminée (CDD), Le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, Les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation), Le contrat initiative emploi (CIE). Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur.….

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