Droit du travail

Pages: 217 (54228 mots) Publié le: 13 janvier 2012
Droit du travail
1er Semestre

Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail

Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécuassure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse, chômage). Ce droit de la sécu est complété par le droit de l’aide et de l’action sociale qui a l’origine est à destination des personnes les plus démunies pour leur permettre de bénéficier d’une aide de la collectivité afin de répondre ç un besoin dans lequel ils sont dans l’impossibilité defaire face.

Droit social
/ \
Droit du travail Droit de protection sociale
/ \Droit de la sécu sociale Droit de l’aide et de
l’action sociale

L’expression même du droit du travail est relativement récente. Initialement ce sont les termes de « législation ouvrière » ou « législation industrielle » quiétaient employés. Ce n’est que dans les années 1950 que le terme droit du travail s’est véritablement installé.

Le droit du travail a certes vocation à intervenir là où il y a un rapport, une relation de travail mais pas dans tout les cas (un commerçant, un médecin libéral, un avocat associé). Tous ceux-là travail pour leur client ou patient mais cette relation de travail ne relève pas dudroit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné.
On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droitdu travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Ça signifie que sauf dispositions légales contraires les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Il faut un lien de subordination juridique définit comme le pouvoir d’une personne (l’employeur) de donner des ordres à une autre (lesalarié) d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner l’inexécution. Sont exclues du champs du droit du travail tous les travailleurs indépendants qui vivent des résultats du travail dont ils sont seuls maitre (artisan, commerçant…) Par ailleurs le droit du travail n’est en principe pas applicable aux relations entre l’état et les collectivité publiques et leur fonctionnaires. La situation desfonctionnaires relève d’un statut définit par la loi. Le droit du travail intervient parfois dans le domaine public.

Chapitre 1. Evolution du droit du travail

Section 1. Histoire du droit du travail

§ 1 La naissance du droit du travail

Avant 1789 les relations de travail repose sur les corporations qui regroupent sur un même secteur géographique les personnes qui exercent unmême métier ou commerce. Et à partir du XVIème siècle aucune profession ne peut être exercée en dehors de la corporation. Ces corporations étaient très hiérarchisées, elles mettaient en œuvre des relations interne relativement strictes mais développé des liens de solidarités extrêmement étroit entre leurs membres. Le pouvoir monarchique les craignait en y voyant un fort contrepouvoir.
Aux...
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