Commission régionale du patrimoine et des sites

de la « Nouvelle Politique Touristique » 2010. Aujourd’hui encore le tourisme marocain s’est lancé dans une stratégie 2020 plus engagée dans la durabilité et la mise en tourisme du Patrimoine de l’ensemble des territoires touristiques marocains (au nombre de huit) pour ainsi montrer le bien fondé de l’approche régionale en cours de gestation au Maroc. (Douze régions). L’Etat marocain fut affronté après l’indépendance en 1956 et particulièrement dans les années soixante au défi des choix en termes

qui est réducteur. De la même manière, on constate que l'appellation du ministère. Le ministère avant: « aménagement durable ». • nature: on va essayer de conceptualiser cette notion en dépit de def° scientifique. La nature regroupe les sites et les paysages ainsi que les écosystèmes. C'est un ens qui regpe le sol, les minéraux, les animaux, les végétaux et les microorganismes. La nature c'est tout ce qui n'a pas fait directement l'objet d'une intervention humaine. C'est tout ce qui se

près de 30 millions d'hectares, soit 54% du territoire en 2004. Il sert de filtre de polluants vers les nappes d'eau souterraines ou les rivières. Le sol est soumis à des menaces de plus en plus nombreuses. Celles-ci ont été précisées par la Commission Européenne d'avril 2002 et reprises dans le projet de directive sur la protection des sols du 22 septembre 2006. Les 8 menaces jugées préoccupantes sont l'érosion, la diminution de matières organiques (carbone, etc),la contamination, l'imperméabilisation

II- LES GRANDES ORIENTATIONS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. L’accroissement de l'efficience globale de l'économie nationale II.2. Le développement du monde rural II.3. Gestion des ressources et conservation du patrimoine II.4. La politique urbaine II.5. Résoudre la problématique du foncier II.6. La qualification des ressources humaines III- LES ORIENTATIONS SPATIALES III.1. Les provinces du Nord : la dimension

service public national ou d’un monopole de fait doit venir la propriété de la collectivité. » Le droit de propriété est lié à la fois aux individus et aux personnes morales. Les personnes morales, peuvent être privées ou publiques disposant d’un patrimoine, bénéficient de la propriété immobilière, foncière, etc… II- La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté d’entreprise est un des principes fondamentaux du droit public économique. Aucun texte n’interdit à une personne

inondations ou des activités humaines constitue également un problème majeur, et l’on estime que la Méditerranée a vu disparaître autour d’un million d’hectares de zones humides au cours des cinquante dernières années. En Italie par exemple, 33 sites, couvrant au total 4 500 km² sur toute la péninsule (notamment Venise et sa lagune, la plaine de Fondi entre Rome et Naples, les plages de Rimini et le port de Trieste sur la côte orientale), préoccupent tout particulièrement les autorités italiennes

.........................79 2.1.1 Evolution de la perception de la nature littorale.......................................................79 2.1.2 Les publics des sites littoraux de nature..................................................................84 2.1.3 Entre surfréquentation et sanctuarisation, la difficile gestion des sites littoraux de nature ...............................................................................................................................87 2.2- LA QUESTION

dernières activités de l’api14 novembre 2003  Le 9 juillet 1998, à ABIDJAN (Côte d'Ivoire) l'Assemblée générale de l’in-plano a décidé, sur proposition de sa commission politique, de se transformer en "Assemblée parlementaire de la Francophonie" (APF.) Neuvième Assemblée régionale Europe 6 – 7 novembre 2003La Neuvième Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept

1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme

Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine :
 L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics