Commission régionale du patrimoine et des sites

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

INTRODUCTION A l’instar des bourses du monde les activités de la Bourse Régionales de Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers agrées qui ont le monopole de certaines opérations (introduction en bourse, négociation, ...). Il est possible de les regrouper en trois grandes catégories: • les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI); • Les sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP); • Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières

reprise sur 2004, mais fléchissant en 2005) soient inférieures à la hausse de leurs nuitées. Les marges bénéficiaires du tourisme confirment ainsi des taux modiques en comparaison de l'année 2000, d'autant que les infrastructures, l'entretien des sites et la politique touristique de la France coûte cher. Si le secteur du tourisme en France reste néanmoins le poste de la balance des paiements qui dégage le plus fort excédent avec 10,6 milliards d'euros (6% du PNB), la France reste en troisième position

susciter une réflexion plus théorique de la part des juristes. Dans un premier temps, nous examinerons la question de la définition juridique du paysage, puis celle de sa qualification juridique, question délicate car la catégorie juridique « patrimoine commun » n’est guère satisfaisante. Dans un second temps, seront évaluées les tensions internes qui se manifestent dans le droit du paysage. Appropriation privée, appropriation publique et appropriation collective sont en effet susceptibles de

bibliothèque et sont des responsables d'équipement. Ces deux profession correspondent à des cadres A dans la fonction publique. Ensuite il y a : - les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ce qui correspond à la catégorie B dans la fonction publique - les agents du patrimoine, ce qui correspond à la catégorie C dans la fonction publique. Dans ces professions il y a des titulaires et des vacataires. Les titulaires sont ceux qui ont obtenu le concours de la fonction

comptables publics (s’occupent de la partie financière et payent les entreprises extérieures). Exception : régisseur peut pour de petites dépenses/recettes assurer les deux parties. -Contrôle de la cours des comptes par l’état ou par la chambre régionale des comptes dans le cas d’un établissement public. -Loi organique relative aux lois de finance : le but est de réduire les dépenses en introduisant la notion de performance, de transparence. Premières économies furent réalisées au sein-même du personnel

la santé environnementale de son département en contrôlant l’installation des industries dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire Il doit veiller aussi au respect du patrimoine) culturel du département et protéger les monuments historiques) et les sites remarquables. Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Il organise les élections et veille à leur bon déroulement. Contrôler la légalité des actes des collectivités

confirmé dans mon envie d’aider autrui, d’intervenir auprès de ces personnes en difficultés, d’essayer de les aider à surmonter leurs problèmes en cherchant avec eux une issue qui leur permettrait d’aller de l’avant. J’ai pu notamment assister à une Commission de Recours Ultime à laquelle étaient convoquées des personnes pour loyers impayés et j’ai pris conscience des problèmes de surendettement liés au logement et des risques d’expulsions qui pouvaient en résulter. J’ai été confrontée à une réalité

Sénateur Pierre JARLIER (annexe n°1) a ouvert différentes pistes au sein du groupe de travail, en différenciant les 3 fonctions majeures qu’assurent les collectivités en matière de développement durable : celles de propriétaire et gestionnaire de patrimoine, d’aménageur et prescripteur, et celle d’animateur de vie locale. Faute de pouvoir approfondir l’ensemble de ces missions, les membres ont privilégié l’exploration des rôles de « gestionnaire » et « animateur ». En effet, la fonction d’aménageur

effectués Observations Enseignement acquis Conclusion Bibliographie / Webographie Annexes Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements et l’expression sincère de ma gratitude à l’ensemble des fonctionnaires de la Direction Régionale des Télécommunications de Settat, pour m’avoir prêté main forte, et préconisé des conseils d’ordre pratique louables et précieux durant les différentes étapes du stage que j’ai eu à effectuer parmi eux. J’ai la pleine conviction que tout l’apport