Commission Stasi

brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne quant à la justification de l’entrave. Chacun peut avoir son interprétation 2-

institutionnel" : Commission européenne Conseil de l'Union européenne Parlement européen Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs3. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer. La Commission veille à leur respect. Proposition[modifier] La Commission européenne, composées

des monopoles de courte durée. Mais certaines entreprise ont un pouvoir et un statut sur le marché dont ils abusent afin de maximiser leur profit. L'exemple du procès de Coca Cola contre son concurrent Pepsi le montre, cette compagnie a saisi la commission européenne de la concurrence qui c'est occupé du dossier, il s'est avéré que coca cola profité de son statut de « leader » sur le marché de la boisson gazeuse, en faisant signer des accords d'exclusivité avec les fournisseurs. De plus il existe

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Gestion du risque, sécurité et contrôles spécifiques Bruxelles, le 13 juin 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL TAXUD/2006/1452 OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS LE MODÈLE COMPACT OEA TABLE DES MATIÈRES 1 2 LA METHODE ........................................................................................................... 2 LES ETAPES PREVUES PAR LE CADRE ...................................................

détriment des associations autres que sportives, vrais moteurs du programme. La Commission européenne veut exploiter le potentiel éducatif informel du sport dans les programmes communautaires destinés aux jeunes Quoi qu’il en soit, la situation ne réflète ni l’intérêt des jeunes européens pour le sport et pour les activités sportives*, ni la part des activités d’exercice physique dans la culture actuelle des jeunes. La Commission a compris la nécessité d’examiner de près les modalités qui permettraient

Personnage qui a marqué l’Europe : jacques Delors L’Union européenne – la Commission européenne Introduction Le choix c’est porté sur jacques Delors, figure incontournable de la France de par son par son parcours politique, mais aussi de l’Europe du fait de sa présidence pendant plusieurs années à la Commission européenne (création, entre autre, du livret blanc) L’Europe nous évoque deux points, d’abord le continent mais aussi l’Union européenne, que je développerai. Dans un premier temps

étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'Union Européenne. Celui-ci préside le Conseil affaires étrangères, étant en même temps l’un des vice-présidents de la Commission, et aura à sa disposition un service diplomatique européen, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). La Commission Européenne comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers

"europessimisme" sévit au début des années 80, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985 naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cet objectif ambitieux et cette date sont consacrés dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur

avantages que les exportations marocaines avaient sur le marché européen disparaissent avec la levée des quotas sur les exportations de pays comme la Chine, mais aussi avec la généralisation progressive des préférences tarifaires. D’ailleurs, la Commission Européenne a décidé récemment d’accorder des concessions tarifaires supplémentaires à partir du 1er avril 2005, notamment dans le secteur textile, aux pays touchés par le Tsunami de décembre 2004. Cette mesure va se traduire par l’application des

la lutte contre les exclusions » La construction Européenne basée au départ sur un projet économique (mise en place d’un marché unique) entre donc dans une nouvelle phase de construction de cohésion sociale. La reconnaissance progressive par la Commission Européenne des services d’intérêt général (SIG) marque cette nouvelle phase de construction Européenne. Après une décennie de débats, la nécessité d’un cadre global est apparue. Les SIG représentent un vaste éventail d’activités mais se voient reconnaître