Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en

Contrat de Service Public entre L’Etat et EDF -1- CONTRAT DE SERVICE PUBLIC ENTRE L’ÉTAT ET EDF SA. Préambule L’électricité est au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. L’électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à

du 6 juin 1984 relative aux droits des familles..................................................... 23 1.3.5 La réforme des Annexes XXIV ...................................................................................... 23 1.4 La loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale : L’usager comme acteur........... 25 1.4.1 Les principales dispositions de cette loi ......................................................................... 26 1.4.2 La liste des droits des personnes

saignements de nez, l'impression de "mouches volantes" devant les yeux, bourdonnements d'oreille. Elle peut être dépistée par une mesure systématique de la tension artérielle. Cette maladie, souvent héréditaire, peut être favorisée par le mode de vie... • le mode de vie: tabagisme, sédentarité, alcoolisme, stress • l'alimentation: obésité, trop riche en gras : cholestérol, en sucres : diabète. Un excès de poids de 20% par rapport au poids idéal est un réel facteur de risque. Il importe avant tout pour ne

le commerce. Le failli est qq’un de dangereux. Il faut l’éliminer du circuit commercial. - Au MA, la défaillance de ce marchand est associée automatiquement à l’idée de fraude, de tromperie, c’est un scandale qui provoque un trouble grave dans la vie éco. Les peines sont donc sévères (peut être condamné à mort ou infamie (honte, humiliation)). - 1ère gde ordonnance de Colbert, de 1673 : tentative d’unification du commerce en France. Elle maintient les sanctions pénales très sévères. Mais, pour

de formation : Rapport de l’étude qualitative 2010 ACRONYMES ADS AESVT ALEF ANAPEC APAR AMPTE APEF AREF CFI CNEF CNIPE COSEF CPR CRF I.R.C.A.M INDH OFPPT : PROCADEM Agence de Développement Social Association des Enseignants de Sciences de la Vie et de la Terre Advancing Learning and Employability for a better Future Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des compétences Atelier de Partage, approfondissement de Régulation Associations de Mères, Parents et Tuteurs d’Elèves Appui à l’Education

financière soutenant l'activité d'insertion, spécifique à chaque type de structure. L'ensemble de ces aides vise une augmentation de la capacité d'accueil des structures oeuvrant sur ce champ. Décembre 2000 Une territorialisation de la politique publique L'insertion par l'économique est d'abord une initiative locale de lutte contre l'exclusion inscrite sur les territoires. La recomposition des territoires amorcée par la loi d'orientation et d'aménagement du territoire concerne donc directement ces

générale du secteur de la pharmacie d’officine ........................................................15 Un positionnement à l’interface entre santé publique et marché du médicament...............................................15 Le rôle du pharmacien d’officine : un acteur au cœur d’un double système de dépendance Des politiques de santé publique en quête d’efficience Un marché du médicament à l’avant-garde des orientations politiques et sociales 15 17 21 L’activité économique du secteur

décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au Sénégal Mamadou Kamara 7. L’état de la transparence budgétaire au Sénégal Owens Ndiaye 8. Projet de formation et

dépendance. Exemple : Les contrats commerciaux, prévus d’abord par le droit civil. Antithèse Le droit commercial à une réelle particularité, parce que le droit commercial régit la vie économique de certains citoyens, les « entrepreneurs », alors que le droit civil s’occupe de la vie privée des personnes. Synthèse Le choix est possible, car la différence s’estompe, le droit commercial influence de plus en plus le droit civil, il prend le pas. Exemples :