Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » en date du 19 décembre 2006 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 9 juillet 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 juillet

s’accompagne de toute une série de règles communes pour en assurer le bon fonctionnement. Quelles sont ces règles ? Des règles de concurrence visant les ententes, les abus de position dominante et les aides d’Etat, La fiscalité : dès le départ, la Commission avait prévu qu’une harmonisation des législations fiscales (relatives aux taxes sur le chiffre d’affaire, aux droits d’accise et autres impôts indirects) des différents Etats membres pouvait être nécessaire dans l’intérêt du marché commun, Rapprochement

10 11 11 11 12 12 13 14 14 III.CLASSIFICATION! Vidéo : Michael PORTER - clinton global initiative Vidéo A.Les organisations publiques! B.Les organisations privées à but non lucratif! C.Les organisations privées à but lucratif! 1) Que font les entreprises ? 2) Quelles sont les différentes déclinaisons de ces organisations ? APPLICATION : Les organisations publiques APPLICATION : Les associations Application 1 : Application : Ben & jerry’s 9 CHAPITRE 2 : FINALITÉS DES ORGANISATIONS ET LES

les pratiques, par la proximité de nos engagements et des questions qui les sous tendent. Puisse cette contribution nous aider à améliorer la qualité de nos pratiques, et à étayer les parcours de demain. Un travail de cette nature impacte toujours la vie de nos proches ; Qu’ils  soient  remerciés  pour  leur  patience,  mais  aussi  pour  l’espoir  contenu  dans  leur  attente   et la curiosité de leur regard. Merci à   tous   ceux   qui   ne   sont   pas   cités   ainsi   qu’à   M.   Jean   Luc   Joing

discussions et réactions dans notre entourage tout d’abord sur le développement durable qui constitue plus une vision de vie à adopter pour le futur en menant des actions actuelles au niveau individuel et collectif, mais également l’implication des entreprises dans cette démarche tripartite (environnementale, sociétale et économique). Notre démarche d’étude sur une entreprise publique nous a permis ainsi d’une part, de voir comment un monopole de services publics mène sa communication en relation avec

2 ème COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire

de l’organisation des diverses entités et filiales du Groupe aura permis de tisser des liens entre les équipes, désormais réparties sur une vingtaine de pays, et d’insuffler une culture et des objectifs partagés. C’est donc une étape majeure de la vie du Groupe que nous avons franchie en 2009, donnant corps à l’assise panafricaine d’attijariwafa bank et concrétisant l’ambition de notre projet de développement. et c’est avec un élan renouvelé que nous entamons l’exercice 2010, portés par des équipes

a plus que jamais la volonté de participer activement au financement de l’économie au plus près des besoins. Michel Lucas Président du directoire SOMMAIRE > 5 Profil du CIC 6 Chiffres clés consolidés 50 DÉVELOPPEMENT DURABLE 51 Déontologie 51 Contrôle interne 52 Rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne 60 Ressources humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients 62 Relations avec les actionnaires > 7 MÉTIERS 8 Organigramme

discussions et réactions dans notre entourage tout d’abord sur le développement durable qui constitue plus une vision de vie à adopter pour le futur en menant des actions actuelles au niveau individuel et collectif, mais également l’implication des entreprises dans cette démarche tripartite (environnementale, sociétale et économique). Notre démarche d’étude sur une entreprise publique nous a permis ainsi d’une part, de voir comment un monopole de services publics mène sa communication en relation avec

informatiques………………………………….…………. 45 SECTION 8 : PROPOSITIONS D’AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DE LA TITRISATION …………..………….……………….……….... 46 1- Elargissement du gisement des créances titrisables …………….. 47 2- Rechargement, émission en cours de vie du FPCT et compartimentation …………………………………………………… 48 3- Abandon des procédures de pré notation et inscription …………. 48 4- Séparation des fonctions gestionnaire et dépositaire ……………. 49 5- Renforcement du rôle et prérogatives du CDVM …………………. 49 6- Souscription