Commission Trilatérale

Nice de 2001, le traité de Lisbonne de 2009. Ce droit communautaire originaire est élaboré par le conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne qui sont des organes chargés d’établir les règles communautaires. Il est contrôlé par le parlement européen qui exerce un contrôle politique, et joue un rôle consultatif sur l’activité du conseil et de la commission. Il est contrôlé aussi par la cour de justice des communautés européennes qui est un organe juridictionnel. Le droit communautaire

processus d’élaboration d’une décision européenne, le lobbyiste va chercher à agir le plus en amont possible, ce qui consiste à intervenir auprès des institutions européennes au moment même de l’élaboration du texte envisagé. * Concrètement, la commission européenne met à la discussion, dans l’ensemble des domaines où elle a compétence, de nouveaux sujets à travers l’ouverture de livres verts et blancs. * Au moment de l’ouverture de ces discussions, le lobbyiste devra être présent pour :

fondées sur la notion de subsidiarité (compromis entre la souveraineté et le supranational : principe qui délègue au niveau européen les taches qui ne paraissent pas être menées par les états dans l’intérêt européen) Les différentes institutions : la Commission européenne, le Conseil européen (souveraineté : regroupe les exécutifs) et le Parlement européen (supranationalité : députés européens qui sont l’institution représentative des populations européennes). Cette construction européenne doit faire

atomique (EURATUM, CEEA). Son objectif est de promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire a des fins positifs et mettre en place une puissante industrie nucléaire. La plupart des pays sont a la traine comparé a l’URSS. On a une commission CEEA, qui est composé d’une commission indépendante, on a le conseil des ministre qui a le pouvoir de décision. La cour de justice et l’assemblé est la même que celle de la CECA. Cette organisation n’a pas très bien fonctionnée car la conjoncture a changée, et que

exportations Limite de la PAC   Instance d’impulsion et d’orientation Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission Les « 5 institutions européennes » Autres organes Les organes consultatifs Les entités économiques Commission européenne Représente l’intérêt général de l’union Conseil de l’Union Européenne Le triangle décisionnel Comité Economique et Social Parlement européen Représente la société

l'allongement des carrières : 37,5 ans, 40 ans, 41 ans (en 2012), 42 ans (en 2020), etc. Mais, pour eux, pas de problème, le taux plein c'est 15,5 ans... De qui se moque-t-on ? A l'origine, ces retraites de nababs étaient réservées aux membres de la Commission européenne puis, au fil des années, elles ont également été accordées à d'autres fonctionnaires. Maintenant, ils sont toute une armée à en profiter : juges, magistrats, greffiers, contrôleurs, médiateur, etc. Mais le pire, dans cette affaire

européennes sont en partie semblables à celles d'un État classique. Elles comprennent un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Les attributions et la forme de ces institutions – Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Comité économique et social et Cour des comptes – vont évoluer dans les prochaines années. Une forme fédérale originale, conformément aux vœux des pères fondateurs

introduit en 1990, règlement n° 4064/89 (nouveau en cours d’élaboration) Ø Directives libéralisation marchés (télécom, transport, services postaux, gaz, électricité) Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 6 Les acteurs Ø La Commission Européenne (décisions collégiales sur proposition du commissaire de la DG Competition -Brittan, Van Miert, Monti -, direction de l’enquête, impose amendes et remèdes) Ø Le conseil européen (décide et adopte les nouveaux règlements européens) Ø Le

du conseil de l'Europe. La méthode communautaire se caractérise par un monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement adopte ou rejette le texte. Ce texte est mis en œuvre par la commission avec les états membres. LA commission européenne doit être indépendante des États membres, le parlement européenne n'est pas la pour représenter

corruption. Les normes européennes C’est un texte juridique relatif au Droit Applicable. 1) Recommandation C’est la commission Européenne qui va demander aux Etats de prendre des mesures dans un domaine particulier (Ex : vente de produits dangereux) Pas de force obligatoire (l’Etat fait ce qu’il veut). 2) Règlement communautaire Ce règlement est pris par la Commission Européenne et s’impose directement aux Etats membres. Ex : RC sur les contrats de franchise, RC sur la garantie des véhicules