Commission Uemoa Et Normes Communautaires

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

contrôle des impayés; ▪ Facteurs incontrôlables dans la gestion de crédit ; ▪ Notion de rééchelonnement, refinancement/consolidation; MODULE 5 : GOUVERNANCE DANS LES IMF ▪ Definintion de la Gouvernance ▪ Les normes de conduite applicable aux dirigeants ▪ Conditions pour une gouvernance efficace ▪ Rôles et responsabilités du comité de crédit  - Principales tâches des membres du C.C ; - Qualités des membres du comité de

rapport de la mission, a décidé du principe de l’harmonisation, adopté les grandes lignes du projet et mis en place un directoire de trois membres pour le piloter. En novembre 1992 à Dakar, les Ministres de la Justice ont décidé la création d’une commission nationale dans chaque Etat intéressé afin de contribuer à l’étude des projets d’actes uniformes. Au cours de l’année 1993, précisément les 19 et 20 avril 1993, s’est tenu à Abidjan à l’Hôtel Ivoire un important séminaire regroupant plus de 500 participants

de la BRS-BENIN I- Historique, missions et moyens A- Historique et mission Le Groupe de la Banque régionale de Solidarité est né de la volonté et de la détermination des Autorités de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à faire reculer le phénomène de la pauvreté qui prend de plus en plus de l'ampleur dans les Etats membres. En effet, les conditions de vie de la majorité des populations de l'Union demeurent toujours précaires en dépit de la mise en oeuvre de nombreuses

Abass BUNDU |41 | |  |  |  | |2. |Des fondements théoriques et stratégiques de la construction communautaire, Naceur BOURENANE |63 | |  | | | |3. |Les facteurs culturels de l’intégration économique et politique en

africain .............................................................. 35 1.3.1. Les nouvelles technologies............................................................................ 35 1.3.2. Les normes de sûreté et sécurité ................................................................. 37 1.3.3. Les normes écologiques................................................................................. 48 II- Des pistes pour le développement du transport aérien en Afrique................. 52 2.1. La

la maîtrise de risques en matière d’octroi de crédit aux entreprises, la commission bancaire de l’espace UEMOA a édité des normes de gestion qui réglementent l’octroi des crédits bancaires et permettent la surveillance permanente des risques. Cela nous amène à formuler notre deuxième hypothèse relative à notre deuxième objectif spécifique de l’étude Hypothèse 2 : les critères d’analyse de la BRS ne respectent pas les normes régionales. La formulation de ces hypothèses et leur vérification devraient

Cocontractant : toute personne physique ou morale partie au contrat, en charge de l’exécution des prestations prévues dans le marché ; Commission de contrôle des marchés publics : structure constituée auprès de l’autorité contractante chargée du contrôle de la régularité de la procédure de passation du marché public ou de la délégation de service public ; Commission disciplinaire : instance établie auprès de l'autorité de régulation des marchés publics chargée de prononcer des sanctions à l’encontre

internationales L’élaboration du PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante

signé de la cellule de communication de la société. En effet, une sévère pénurie de gaz domestique affecte depuis peu, le quotidien des Béninois et fait suite à la suspension des activités du principal fournisseur Oryx-Bénin SA pour non-conformité aux normes techniques de ses installations. Pour sa part, le directeur général la Sonacop SA a annoncé, la prise d’une batterie de mesures pour juguler la crise et aux travers desquelles il propose un mécanisme (...) Lire KARIMAMA/INONDATION : Environ un