Commission Uemoa Et Normes Communautaires

INTRODUCTION : L’INFORMATION COMPTABLE ET SON UTILISATION La fonction comptable dans l’entreprise La fonction comptable a deux objectifs principaux : Un objectif légal reconnu à la comptabilité financière qui a un caractère obligatoire et respecte des normes ; et qui : produit des informations destinées à des utilisateurs externes de l’entreprise (l’Etat, Associés, Clients, Salariés, Banque,...) établit des documents comptables annuels (Bilan, Compte de résultat,...) pour satisfaire à des obligations

et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient être données faisaient dire à la Commission Française des Etudes de Droit installée par l’arrêté du 1e février 1878 que la discipline des finances publiques «ne pourrait manquer de plaire aux esprits élevés et à coup sûr, elle multiplierait les hommes capables de gérer à un degré quelconque

Bail SAFCA : Société Africaine de Crédit Automobile SOGEFIBAIL : Société Générale SFD : Système de Financement de Financement par le Crédit Bail Décentralisé SGBCI : Société Générale de Banque de Côte d’Ivoire SIB : Société Ivoirienne de Banque UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest Présenté par YAVO Yavo Guy, élève Ingénieur en Finances Listes des Graphiques et des Tableaux Tableaux Tableau 1 : Réseau des banques commerciales de Côte d’Ivoire Tableau 2 : Les secteurs

finances publiques côtoient enfin le droit international puisqu’elles abordent les questions liées aux moyens financiers des organisations internationales et que le contenu des finances publiques est aujourd’hui largement déterminé par le droit communautaire dans le cadre des intégrations sous régionales par exemple le droit des finances publiques de la CI est régi par celui de (l’UEMOA). Un citoyen français travaillant au Burkina et habite en CI où doit-il payer son impôt ? En France, sous le critère

des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud (SAARC) et Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique (APEC) en Asie et dans le Pacifique ; — Union Économique et Monétaire ouest-africaine (UEMOA), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (ŒMAC), Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC) et Marché Commun de l'Afrique australe et orientale en Afrique ; * Projesseur à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble

Association Sénégalaise d’Electrification Rurale : Agence Sénégalaise pour l’Innovation Technologique : Bourse Nationale de Sous - Traitance et de Partenariat : Banque Régionale de Solidarité : Centre d’Etude de Politiques pour le Développement : Commission de Contrôle des Opérations Domaniales : Comité Général de Concertation pour le Développement : Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal : Conseil National du Patronat : Comité National de

Communauté des États sahélo-sahariens ; BAD : Banque Africaine de Développement BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication VSAT: Very Small Aperture Terminal GIM UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition

l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est. Ecobank oeuvre à l’amélioration de la valeur ajoutée aux investissements des actionnaires en bâtissant un groupe bancaire de classe mondiale qui opère avec des procédures, un personnel, ainsi que des normes de gouvernement d’entreprise et des services à la clientèle, de classe internationale. En 2006, le Groupe a généré plus de 348 millions de dollars EU de revenus grâce aux services et aux produits de la banque de grande clientèle et de la banque de

réclame plus que l’élimination des barrières douanières. Une intégration plus profonde, comme celle opérée dans le cadre du marché unique européen, peut être le moyen de réduire les barrières non tarifaires aux échanges, telles que les différences de normes. Une amélioration du fonctionnement des marchés domestiques est également souvent nécessaire. Dans le cas des pays africains par exemple, le manque d’infrastructures de transport, l’existence de barrières aux échanges à l’intérieur même des pays représentent

publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principe s