Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

DE L’ECOR APPLIQUEE A L’ENLEVEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES……………………………………………………………. .page37 A/ DOCUMENTS PRESENTES A L’AGENT CHARGE DES OPERATIONS DE L’ECOR B/ EXAMEN DOCUMENTAIRE C/ IDENTIFICATION DES MARCHANDISES A ENLEVER ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISES D/ FORMALITES A ACCOMPLIR ET DELIVRANCE DU « BON DE SORTIE » E/ CAS DES ENLEVEMENTS APRES PESAGE SECTION II :CONTRE-ECOR (SORTIE DES MARCHANDISES DES ENCEINTES DOUANIERES) ………………………………………………………………………………...page43 A/ RECEPTION DES BONS

période de mon stage, et la troisième concerne la problématique qui est LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE. Partie1 : Généralités sur l’entreprise 1. Groupe SAFRAN : Safran est un groupe international de haute technologie, spécialisé dans quatre domaines d’activité : la propulsion aéronautique et spatiale, les équipements aéronautiques, la défense et la sécurité. Il fut créé en 2005 lors de la fusion entre Snecma et Sagem.  . Composé de nombreuses

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont, soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles de droit public et règles de droit privé. Le

Chap 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles

FINALISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU LOGICIEL DE SUIVI DE TRANSPORT « CAS DE LOGESTA MAROC » Préparé par : Encadré par : Jury : ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008/2009 Table des matières Remerciements 4 Introduction Générale 5 Abréviations & mots-clés 7 CHAPITRE I : La Gestion des Flux d’information et La Particularité du Système d’information Transport à Base des NTIC 8 Section 1 : la notion d’information et son caractère

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

1 INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à