Commissionnaire Du Transport

ou une abstention contraire des lois et règlements douaniers » Les peines et les mesures de sûretés réelles applicables en matière d’infraction douanières sont: — l’emprisonnement; — la confiscation des marchandises de fraude et des moyens de transport; — 1’amende fiscale; — 1’amende administrative; — interdiction de séjour dans le rayon de douane; — interdiction d’accès aux bureaux, magasins soumis à la surveillance de La douane; — retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation

composante importante du transport routier de marchandises pour compte d'autrui est le "transport rapide", dénomination un peu conventionnelle car tous les transports routiers de marchandises peuvent pratiquement, dans le contexte actuel, être considérés comme rapides. Mais en fait ce terme est plutôt appliqué aux transports de colis ou de lots n'occupant pas normalement la totalité d'un camion (messagerie). Dans cette catégorie des transports on distingue : - le transport express stricto sensu

marchandises à expédier ou réceptionner. La logistique liés au marchandises consiste principalement à acheminer ou l'approvisionnement. Pour cette acheminement ou cette logistique les entreprises exportatrices et importatrices doivent prendre en charge le transport (prestataire/moyen/douane/veiller au respect de la réglementation et a la bonne circulation de l'informations) Logistique : Flux des marchandises : flux physique Flux financiers : CREDOC/ect Flux d'informations Les acteurs de la logistique

à l’examen Module du transport et de la logistique INCOTERMS Introduction Les transactions internationales (voir déf) Le probleme de la mise à disposition du produit, cela pose la question du transport (pays différents donc l’organisation du transport international). Il y a un grands nombres de points qui doit être approuvé par les deux parties (il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être charger du transport, qui va supporter les risques pendant le transport, qui va fournir les documents

Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES PRESTATAIRES LOGISTIQUES DE LA ZONE PORTUAIRE Port autonome de Douala Les clients du port Les services aux navires Les services administratifs Les services à la marchandise Les entreprises de manutention Les acteurs du transport terrestre LES CLIENTS DU PORT Les Armateurs : Equipent et exploitent des navires pour la navigation commerciale Les Chargeurs : C’est le propriétaire d’une marchandise, c’est celui qui

fonds propres élevés. Les caractéristiques de ce système de prêt : *les composantes finançables de l’investissement : -Acquisition du local ou du terrain -Droit au bail -Construction -Aménagement -Matériel d’exploitation, de bureau, de transport -Frais d’établissement -Besoin en fonds de roulement -Divers et imprévus. *le financement et sa répartition : Ce système de prêt finance les projets à hauteur de 90% du coût total du projet avec un plafond limité à un million de Dirhams,

République Algérienne démocratique et populaire Ministère des transports Exposé sur : -24960105019 Sommaire : Introduction Généralité sur les céréales  Définition des céréales  Les différents types de céréales  2.1 Le Blé 2.2 Le Maïs 2.3 L’Orge 2.4 Le Riz II-Les différents acteurs de la chaine logistique Les fournisseurs Les armateurs L’agent consignataire L’entreprise portuaire Le transitaire Les livraisons par route et voie ferroviaire Conclusion Introduction :

mot particulier pour Mr Youssef BARBAZ, mon encadreur, pour son suivi et toutes ses recommandations. Enfin je remercie tous ceux qui m’ont aidé durant la recherche de stage. SOMMAIRE INTRODUCTION : L’Impact du libre échange sur le transport international PARTIE 1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE - CHAPITRE I : Présentation de l’entrepris ………………………… 4 - CHAPITRE II : Structure de l’entreprise ………………………….. 6 - CHAPITRE III : fonction de l’entreprise

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup